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  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées d’AchatsCanada – biens ou services – besoins non concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2004ACB/1
    01 Dispositions relatives à l'intégrité- soumission 02 Numéro d'entreprise 03 Instructions, clauses et conditions uniformisées 04 Définition de soumissionnaire 05 Présentation d'une soumission 06 Transmission au moyen du système d’AchatsCanada (SAP Ariba) ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-63R1
    Objectif L’Avis relatif aux politiques AP-63R1 a pour but d’informer le Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements découlant de l’entrée en vigueur de la Directive sur la gestion de l ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le Processus de conformité des soumissions en phases

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-123U1
    Objet L’avis relatif aux politiques (AP)-123U1 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) que la Politique sur le Processus de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPublication de renseignements protégés dans l’appli OCAMA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-135U1
    But Le présent avis aux politiques (AP-135U1) vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements apportés à l’application sur les ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMises à jour des politiques sur la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-106R1
    Objectif Le but de l’avis relatif aux politiques (AP)-106R1 est d’informer tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) des principaux changements de politique au Programme de sécurité des contrats qui ont une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exigences relatives à la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/1
    Lorsqu’une exigence en matière de sécurité est indiquée dans la Liste de vérification des exigences en matière de sécurité (LVERS), le ministère client doit s'assurer que l'entrepreneur a un statut de sécurité valable pendant toute la durée du contrat et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExigences relatives à la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/55
    Pour tous les projets de marchés, le ministère client doit identifier les exigences relatives à la sécurité en remplissant une Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), ou encore certifier par écrit que ce besoin ne contient ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVérification de la conformité avec les exigences relatives à la sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/15
    Avant l'attribution du contrat, l'agent de négociation des contrats doit vérifier auprès du Programme de sécurité des contrats (PSC) que l'entrepreneur proposé satisfait aux exigences relatives à la sécurité précisées dans la demande de soumissions. Cette ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTraitement protégé des soumissions, offres ou arrangements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/90/1
    Le module de réception des soumissions (MRS) désigné suivra les instructions fournies par l'agent de négociation des contrats concernant la protection des soumissions, offres ou arrangements. Si une soumission, une offre ou un arrangement porte la mention ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsParticipation, contrôle et influence de l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/30
    Une évaluation de participation, contrôle et influence de l'étranger (PCIE) vise à évaluer la nature et la portée du pouvoir, de la participation, du contrôle et de l’influence que pourraient avoir des intérêts étrangers sur des organisations canadiennes. ...

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