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  • GCSection du Guide des approvisionnementsRatification par le Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/30/1
    Si une autorité contractante passe un marché sans l'autorisation du Conseil du Trésor lorsque ladite autorisation aurait dû être obtenue, elle doit demander la ratification de la mesure contractuelle le plus tôt possible. La demande d’approbation par le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOffres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/5/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis en place un certain nombre d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement qui doivent être utilisés avant que tout nouvel approvisionnement soit envisagé, conformément ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExamen des demandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/60
    Avant de procéder à l’achat, les agents de négociation des contrats doivent examiner toutes les demandes afin de s’assurer qu’elles sont complètes, conformément à l' Annexe 2.1 Examen des demandes. Les points litigieux doivent être réglés entre le client ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRelations employeur-employé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/55
    Pour passer un contrat portant sur les services d'individus, notamment des services de travail temporaire, l'agent de négociation des contrats devrait examiner attentivement la situation afin de ne pas créer de relations employeur-employé pouvant être ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÀ propos du Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/5
    Le Guide des approvisionnements, ainsi que les politiques et les procédures qui s'y rapportent, a été rédigé à l'intention des agents de négociation des contrats de la Direction générale des approvisionnements (DGA) et des bureaux régionaux des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu des marchés publics

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/1
    Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui consiste à offrir des services à tous les ministères du gouvernement du Canada, est résumé à l'article 5 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats écologiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/5
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer de l'optimisation des ressources pour le Canada. Dans ce contexte, l'optimisation des ressources comprend la prise en considération de plusieurs facteurs comme les coûts, le rendement, la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMéthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP): Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-128U2
    Objet L’avis relatif aux politiques AP-128U2 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de certaines mises à jour et modifications ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRéception des soumissions, offres et arrangements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/90
    Pour la présentation de la soumission, de l'offre ou de l'arrangement, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des CCUA. Les soumissions, offres ou arrangements reçus par le MRS désigné ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMéthodes pour répondre à une demande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/10
    La méthode et l'endroit de réception de la soumission doivent être indiqués dans la demande de soumissions. Les méthodes suivantes peuvent être utilisées pour répondre à une demande de soumissions : par écrit et soumise au Module de réception des ...

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