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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.60. Examen des demandes

  1. Avant de procéder à l’achat, les agents de négociation des contrats doivent examiner toutes les demandes afin de s’assurer qu’elles sont complètes, conformément à l'Annexe 2.1 Examen des demandes.
  2. Les points litigieux doivent être réglés entre le client et l'agent de négociation des contrats. Voici des exemples de points litigieux :
    1. si un besoin n'est pas clairement défini, il faut inviter et aider le client à définir les objectifs et les critères de rendement à respecter; il faut inciter le client à utiliser des spécifications générales ou de rendement;
    2. discuter de toute exigence de livraison exagérée ou date de livraison irréaliste.
    3. si le recours à un fournisseur unique n'est pas suffisamment justifié par le client, l'agent de négociation des contrats devrait obtenir des justifications supplémentaires. Si la demande n'est pas étayée à la satisfaction de l'agent de négociation des contrats, ce dernier doit informer le client que l'achat se fera sur une base concurrentielle;
    4. pour les achats de type fournisseur unique qui sont justifiés, l'agent de négociation des contrats devrait collaborer avec le client afin d'élaborer des réponses de l'Annexe 3.1 Questions du Conseil du Trésor pour les fournisseurs uniques. Pour plus de renseignements sur ce processus, voir l'article 3.15 Processus de passation de contrats non concurrentiels.