Objet
L’avis relatif aux politiques AP-128U2 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de certaines mises à jour et modifications requises relativement à la méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP).L’AP-128U2 est une mise à jour de l’AP-128U1.
Aperçu
L’avis relatif aux politiques AP-128U2 vise à modifier le nom du service offert par la Société canadienne des postes (SCP) ainsi que la formulation des clauses faisant référence à ce service afin d’assurer une meilleure interprétation de tous les utilisateurs. Cette mise à jour modifiera également l’adresse courriel et le numéro de télécopieur du Module de réception des soumissions (MRS) de TPSGC. Les modifications requises sont les suivantes :
- Modification du texte, pour assurer la cohérence à la clause 3.1 Instructions pour la préparation des soumissions dans les modèles uniformisés d’approvisionnement de complexité élevée (CE), de complexité moyenne (CM), de demande d’offres à commandes (DOC), de demande d’offres à commandes (DOC) pour l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif ICAC et de demande d’arrangement en approvisionnement (DAMA) du Programme des approvisionnements (PA).
- Modification des sections 4.90 et 4.90.5 du Guide des approvisionnements (GA) afin d’éclaircir les procédures suivies pour les soumissions versions papier et électronique.
- Modification de la clause « soumissions retardées » dans les instructions uniformisées d’achat (2003, 2006, 2008) pour répondre au besoin de clarification des seules preuves acceptables par TPSGC pour justifier un retard dû au service postal.
- Modification de l’adresse courriel du Module de réception des soumissions partout où on y fait référence (modèles uniformisés d’approvisionnement et du guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)).
- Modifier le nom Connexion postel pour Connexion à la suite de la mise à jour sur le site de la Société canadienne des postes (SCP), partout où on y fait référence (modèles uniformisés d’approvisionnement, du guide des approvisionnements et du guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)).
- Dans la version française, indiquer la nouvelle appellation du Module de réception des soumissions partout où on y fait référence (modèles uniformisés d’approvisionnement, du guide des approvisionnements et du guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)).
- Enlever le numéro de télécopieur personnel du Module de réception des soumissions à la Section Annexe 2.3 : Liste des Modules des attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Corriger l’adresse courriel de la boîte générique des priorités de la défense et supprimer le numéro de télécopieur à la clause uniformisée d’achat Cote de priorité C2801C - Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada.
Date d’entrée en vigueur
L’avis relatif aux politiques AP-128U2 entre en vigueur immédiatement.
Résumé des changements
Modifications apportées au Guide des approvisionnements
À l’appui de l’AP-128U2, le Guide des approvisionnements a été mis à jour. Pour plus de détails, veuillez consulter les sections du Guide des approvisionnements visées ci-dessous.
Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)
À l’appui de l’AP-128U2, le Guide des CCUA a été mis à jour. Pour plus de détails, veuillez consulter les Items du Guide des CCUA visés ci-dessous.
Modifications aux modèles uniformisés d’approvisionnement
Les modèles uniformisés d’approvisionnement ont été révisés sur GCpédia.
Coordonnées
Les questions concernant l’application de cet AP-128U2 peuvent être envoyées à l’équipe de la division de soutien opérationnel des approvisionnements (DSOA) à l’adresse suivante : tpsgc.pareceptiondessoumissions-apbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Les questions concernant le Guide des approvisionnements (GA) peuvent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : TPSGC.PASPSPublications-APSPSPublications.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Les questions portant sur le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) ou les modèles uniformisés d’approvisionnement peuvent être envoyées à l’adresse : TPSGC.Outilsdapprovisionnement-ProcurementTools.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.