Méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP) : Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées

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Information sur l'item

Objet

L’avis relatif aux politiques AP-128U2 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de certaines mises à jour et modifications requises relativement à la méthode de réception par le service de Connexion de la Société canadienne des postes (SCP).

L’AP-128U2 est une mise à jour de l’AP-128U1.

Aperçu

L’avis relatif aux politiques AP-128U2 vise à modifier le nom du service offert par la Société canadienne des postes (SCP) ainsi que la formulation des clauses faisant référence à ce service afin d’assurer une meilleure interprétation de tous les utilisateurs. Cette mise à jour modifiera également l’adresse courriel et le numéro de télécopieur du Module de réception des soumissions (MRS) de TPSGC. Les modifications requises sont les suivantes :

  1. Modification du texte, pour assurer la cohérence à la clause 3.1 Instructions pour la préparation des soumissions dans les modèles uniformisés d’approvisionnement de complexité élevée (CE), de complexité moyenne (CM), de demande d’offres à commandes (DOC), de demande d’offres à commandes (DOC) pour l’Initiative canadienne d’approvisionnement collaboratif ICAC et de demande d’arrangement en approvisionnement (DAMA) du Programme des approvisionnements (PA).
  2. Modification des sections 4.90 et 4.90.5 du Guide des approvisionnements (GA) afin d’éclaircir les procédures suivies pour les soumissions versions papier et électronique.
  3. Modification de la clause « soumissions retardées » dans les instructions uniformisées d’achat (2003, 2006, 2008) pour répondre au besoin de clarification des seules preuves acceptables par TPSGC pour justifier un retard dû au service postal.
  4. Modification de l’adresse courriel du Module de réception des soumissions partout où on y fait référence (modèles uniformisés d’approvisionnement et du guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)).
  5. Modifier le nom Connexion postel pour Connexion à la suite de la mise à jour sur le site de la Société canadienne des postes (SCP), partout où on y fait référence (modèles uniformisés d’approvisionnement, du guide des approvisionnements et du guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)).
  6. Dans la version française, indiquer la nouvelle appellation du Module de réception des soumissions partout où on y fait référence (modèles uniformisés d’approvisionnement, du guide des approvisionnements et du guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)).
  7. Enlever le numéro de télécopieur personnel du Module de réception des soumissions à la Section Annexe 2.3 : Liste des Modules des attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  8. Corriger l’adresse courriel de la boîte générique des priorités de la défense et supprimer le numéro de télécopieur à la clause uniformisée d’achat Cote de priorité C2801C - Cote de priorité : Entrepreneurs établis au Canada.

Date d’entrée en vigueur

L’avis relatif aux politiques AP-128U2 entre en vigueur immédiatement.

Résumé des changements

Modifications apportées au Guide des approvisionnements

À l’appui de l’AP-128U2, le Guide des approvisionnements a été mis à jour. Pour plus de détails, veuillez consulter les sections du Guide des approvisionnements visées ci-dessous.

Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)

À l’appui de l’AP-128U2, le Guide des CCUA a été mis à jour. Pour plus de détails, veuillez consulter les Items du Guide des CCUA visés ci-dessous.

Modifications aux modèles uniformisés d’approvisionnement

Les modèles uniformisés d’approvisionnement ont été révisés sur GCpédia.

Coordonnées

Les questions concernant l’application de cet AP-128U2 peuvent être envoyées à l’équipe de la division de soutien opérationnel des approvisionnements (DSOA) à l’adresse suivante : tpsgc.pareceptiondessoumissions-apbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les questions concernant le Guide des approvisionnements (GA) peuvent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : TPSGC.PASPSPublications-APSPSPublications.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les questions portant sur le Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) ou les modèles uniformisés d’approvisionnement peuvent être envoyées à l’adresse : TPSGC.Outilsdapprovisionnement-ProcurementTools.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.