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  • GCSection du Guide des approvisionnementsServices d'entretien d'ascenseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/20
    Cette section du Guide des approvisionnements a été supprimée. Aux fins de consultation seulement, l’article 9.10.20 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2016-2. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsVentes de matériel militaire à l'étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/185
    Le programme de ventes de matériel militaire à l'étranger est une méthode mutuellement profitable pour les gouvernements pour l'achat d'articles et de services de défense provenant des É.-U. Le recours à un fournisseur unique dans le cadre du programme de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesComptes rendus et lettres de regret

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-91
    Introduction L'avis relatif aux politiques (AP)-91 vise à mettre à jour les instructions à l'intention des agents de négociation des contrats sur la marche à suivre pour aviser les soumissionnaires, les offrants ou les fournisseurs non retenus et leur ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsUtilisation de SELECT pour les besoins assujettis aux ententes sur les revendication territoriales (ERTG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/5/1
    Les ERTG ont force de loi. Contenues dans des ententes signées par le Canada et appuyées par la loi, les obligations qui découlent des ERTG sont juridiquement contraignantes. Si un besoin est assujetti aux ERTG, l’agent de négociation des contrats : ne ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsFacteurs géographiques et achats de faible valeur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/60/5
    Cet article a été supprimé conformément à l' ARCHIVÉ- Avis relatif aux politiques 91R1- Comptes rendus. L'article 3.60.5 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des approvisionnements, Version 2013-3. ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesComptes rendus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-91R1
    Objet L'Avis relatif aux politiques 91R1 (AP-91R1) vise à présenter la mise à jour des directives concernant le processus de compte rendu. Date d'effet L' AP-91R1 et les modifications au Guide des approvisionnements, au Guide des CCUA et aux modèles ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Protocole d'entente entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et CORCAN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/1
    Le protocole d’entente entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et CORCAN (comme fournisseur) a expiré et par conséquent, cet article a été supprimé du Guide des approvisionnements. Les renseignements généraux au sujet du processus ont été ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3305C/1
    Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, si l'entrepreneur souhaite faire usage de renseignements originaux en vue de leur exploitation commerciale ou de leur développement ultérieur, l'entrepreneur peut présenter au ministère client ou à l'organisme pour ...

  • GCItem du Guide CCUARapports périodiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4016C/2
    L'entrepreneur doit fournir des rapports_______ (insérer « mensuels » ou « bi-mensuels » ou « trimestriels »), en format électronique, sur l'avancement des travaux, au______ (insérer « responsable technique » ou « chargé de projet ») et à l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de projet de contrat et de rapport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4008C/4
    L'entrepreneur doit utiliser le Formulaire de projet de contrat et de rapport, PWGSC-TPSGC 9143 (ou un formulaire équivalent jugé acceptable par l'autorité contractante) pour faire état de l'avancement des travaux et de la situation des dépenses par ...

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