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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.185. Ventes de matériel militaire à l'étranger

  1. Le programme de ventes de matériel militaire à l'étranger est une méthode mutuellement profitable pour les gouvernements pour l'achat d'articles et de services de défense provenant des É.-U.
  2. Le recours à un fournisseur unique dans le cadre du programme de vente de matériel militaire des É.-U. à l'étranger peut être envisagé comme méthode d'approvisionnement lorsque les biens ou les services requis concernent l'équipement militaire d'origine américaine et lorsque, selon les renseignements dont on dispose à ce moment, les biens ou les services en question sont disponibles, ou peuvent l’être, auprès du DoD des É.-U.
  3. Lorsque l'administration centrale de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) détermine qu'il faut avoir recours à un fournisseur unique dans le cadre du programme de vente de matériel militaire des É.-U. à l'étranger, la demande est acheminée au bureau de TPSGC à Washington. La décision d’avoir recours à un fournisseur unique dans le cadre du programme de vente de matériel militaire des É.-U. à l'étranger doit être convenablement documentée.
  4. De plus amples renseignements au sujet du programme de vente de matériel militaire des É.-U. à l'étranger sont fournis à l'article 9.15 Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger.