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  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3305C/1
    Sous réserve du paragraphe 2 ci-dessous, si l'entrepreneur souhaite faire usage de renseignements originaux en vue de leur exploitation commerciale ou de leur développement ultérieur, l'entrepreneur peut présenter au ministère client ou à l'organisme pour ...
  • GCItem du Guide CCUARapports périodiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4016C/2
    L'entrepreneur doit fournir des rapports_______ (insérer « mensuels » ou « bi-mensuels » ou « trimestriels »), en format électronique, sur l'avancement des travaux, au______ (insérer « responsable technique » ou « chargé de projet ») et à l'autorité ...
  • GCItem du Guide CCUAFormulaire de projet de contrat et de rapport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4008C/4
    L'entrepreneur doit utiliser le Formulaire de projet de contrat et de rapport, PWGSC-TPSGC 9143 (ou un formulaire équivalent jugé acceptable par l'autorité contractante) pour faire état de l'avancement des travaux et de la situation des dépenses par ...
  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4028C/1
    Interprétation 1.1 « jour » désigne toute période de 24 heures consécutives; 1.2 « mois » désigne toute période de 30 jours consécutifs; et 1.3 « vol » désigne le déplacement d'un aéronef entre le point de décollage et le premier point d'atterrissage. ...
  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2100D/1
    [** LES AGENTS DES ACHATS DOIVENT S'ASSURER QUE LA LISTE DU PARAGRAPHE 3 EST À JOUR AU MOMENT DE L'ÉTABLISSEMENT DE L'OFFRE À COMMANDES. SUPPRIMER CETTE INSTRUCTION AVANT QUE NE SOIT FINALISÉ LE DOCUMENT. **] 1. De temps en temps, conformément à ses ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/3
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/5
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d'immobilisation 07 Bureau de dépôt de soumission 08 ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/6
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature et Identité ou capacité civile du soumissionnaire 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d ...
  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/7
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature et Identité ou capacité civile du soumissionnaire 04 Taxe sur les produits et services 05 Taxe de ventes du Québec 06 Frais d ...

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