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Ministère
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- EXPERIENCE (2) Appliquer le filtre - EXPERIENCE
- 9157-5498 QUEBEC INC MOSA TRANSPORT INC (1) Appliquer le filtre - 9157-5498 QUEBEC INC MOSA TRANSPORT INC
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- 9421-5340 QUEBEC INC, 9193456 CANADA INC, IN JOINT VENTURE (1) Appliquer le filtre - 9421-5340 QUEBEC INC, 9193456 CANADA INC, IN JOINT VENTURE
- 2704981 ONTARIO INCORPORATED (1) Appliquer le filtre - 2704981 ONTARIO INCORPORATED
- BRITE LINEN & LAUNDRY SERVICES (1) Appliquer le filtre - BRITE LINEN & LAUNDRY SERVICES
- CRE TRANSPORT (1) Appliquer le filtre - CRE TRANSPORT
- GENERIC PSPC-MANAGE SUPPLIER ACCOUNT (1) Appliquer le filtre - GENERIC PSPC-MANAGE SUPPLIER ACCOUNT
- LES TRADUCTIONS ST-FRANCOIS (1) Appliquer le filtre - LES TRADUCTIONS ST-FRANCOIS
- SHIP SHAPE LAUNDRY & DRY CLEANERS LTD (1) Appliquer le filtre - SHIP SHAPE LAUNDRY & DRY CLEANERS LTD
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Politique et soutien
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GCItem du Guide CCUARecherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9329-4/19329-4 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) l'expression « Conditions générales » signifie les conditions générales de base, Formule détaillée, DSS-MAS 9329-1, pour (Appro) les contrats du ministère de et Services;s ... -
GCItem du Guide CCUAConditions générales- Formule détaillée
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9329-1/19329-1 01 (06/91) Interprétation (1) Dans le Contrat, a) l'expression « Canada », « la Couronne » ou « Sa Majesté » signifie Sa Majesté du chef du Canada; b) l'expression « Contrat » signifie les présentes conditions générales, la convention à laquelle ... -
GCItem du Guide CCUAUniversités et autres institutions
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1053/61053 00 (01/12/00) Universités et autres institutions Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cession de contrat et sous-traités 04 Exécution des travaux 05 Biens de la Couronne 06 Droits de ... -
GCItem du Guide CCUALocation/entretien de systèmes de traitement automatique
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1278/11278 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) « convention » désigne le contrat relatif à un système de traitement de l'information dont les présentes conditions générales font partie et dont les conditions générales ... -
GCItem du Guide CCUAServices
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9076/29076 00 (01/12/92) Services Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Nature du contrat 03 Pouvoirs du Ministre 04 Cession et sous-traitance 05 Exécution des travaux 06 Délais de rigueur 07 Biens de la Couronne 08 Conditions précédant le ... -
GCItem du Guide CCUARecherche et développement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9224/29224 00 (01/12/92) Recherche et développement Approvisionnements et Services Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Convention 05 Remplacement du personnel 06 Accès à l'ouvrage 07 Inspection 08 ... -
GCItem du Guide CCUAAchats aux États-Unis
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1011A/51011A 00 (01/12/00) Achats aux États-Unis Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Rapports sur l'état des travaux 03 Modification de modèles, dessins et devis 04 Inspection 05 Emballage d'expédition 06 Factures, documents d ... -
GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- Prix ferme
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026-S100A/11026-S100A 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) l'expression « convention » signifie la convention ou le contrat dont, dans chaque cas déterminé, les présentes conditions générales font partie; b) l'expression « contrat ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Réception d'une demande
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/20/1Les agents de négociation des contrats devraient consulter l'article 9.15 Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger ou l'information sur le processus de demande dans le cadre du programme FMS des É.-U. Le bureau COLOG du Secteur des projets ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsSoumissions, offres ou arrangements retardés
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/85/5Pour les soumissions, les offres ou les arrangements retardés, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des CCUA. Ils devraient, toutefois consulter l'article 9.10.15 Services de ...
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