Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.85.5. Soumissions, offres ou arrangements retardés

  1. Pour les soumissions, les offres ou les arrangements retardés, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des CCUA.
  2. Ils devraient, toutefois consulter l'article 9.10.15 Services de construction lorsqu'ils traitent des présentations de soumissions en matière de contrats de construction.