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Objet
L'Avis relatif aux politiques 91R1 (AP-91R1) vise à présenter la mise à jour des directives concernant le processus de compte rendu.
Date d'effet
L'AP-91R1 et les modifications au Guide des approvisionnements, au Guide des CCUA et aux modèles uniformisés d'approvisionnement entrent en vigueur immédiatement.
Politique
Cet AP comprend, en plus d'autres modifications, des instructions précises en ce qui a trait à l'organisation d'une rencontre de rétroaction plutôt que d'un compte rendu dans les cas où une demande de soumissions est annulée, puis lancée à nouveau. Lorsqu'une demande de soumissions est annulée et relancée, il est très important que les agents de négociation des contrats fournissent les mêmes renseignements à tous les soumissionnaires, offrants ou fournisseurs dans un format générique, afin d'assurer l'équité, l'ouverture et la transparence de l'ensemble du processus d'approvisionnement.
Modifications apportées au Guide des approvisionnements
Pour appuyer cet AP, le Guide des approvisionnements a été mis à jour. Voir Section(s) du Guide des approvisionnements visée(s) ci-dessous pour consulter la liste des sections modifiées.
Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
Des modifications ont été apportées aux CCUA. Pour prendre connaissance des clauses modifiées, voir Sections(s) du Guide des CCUA visées ci-dessous. Les agents de négociation des contrats doivent intégrer ces modifications à leurs documents d'approvisionnement.
Modifications apportées aux modèles uniformisés d'approvisionnement
Les modèles uniformisés d'approvisionnement suivants ont été révisés. Les agents de négociation des contrats doivent intégrer ces modifications à leurs documents d'approvisionnement.
- Février 2013 Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur (Simple)
- Février 2013 Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de complexité moyenne (MC)
- Février 2013 Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent pour les besoins plus complexes (HC)
- Février 2013 Modèle de demande d'offres à commandes (DOC)
- Février 2013 Modèle de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA)
Ressources
Les questions peuvent être envoyées par courriel au Secteur de la politique, du risque, de l'intégrité et de la gestion stratégique (SPRIGS), à dppapublications.appdpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca.