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  • GCSection du Guide des approvisionnementsL'arrangement en matière d'approvisionnement comme méthode d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/45
    Un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est un arrangement non exécutoire entre le Canada et un fournisseur préqualifié, qui permet aux ministères et organismes d'attribuer des contrats et d'obtenir des soumissions à partir d'un bassin de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique sur la sécurité du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/65
    L'objectif de la Politique sur la sécurité du gouvernement, dans la mesure où celle-ci concerne l'attribution de contrats, est d'assurer que les renseignements et les biens de nature délicate du gouvernement sont correctement protégés lorsqu'ils sont ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/3
    Pour être déclarée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et satisfaire à tous les critères obligatoires; et Instruction aux agents de négociation des contrats : choisir une des options suivantes. ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0027T/2
    Utiliser la clause suivante lorsque la demande de soumissions comprend des critères d'évaluation techniques obligatoires et cotés, et que la méthode de sélection se fera en fonction du résultat obtenu sur le plan du mérite technique et du prix. Les agents ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique sur les langues officielles applicable à l'avis de projet de marchés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/15/1
    Avec la promulgation de l’ AP-48R1- Exigences relatives à la Loi sur les langues officielles, cette section a été supprimée. À titre de référence seulement, la section 4.75.15.1 est disponible dans les archives du Guide des approvisionnements, version ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0027T1/1
    Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; répondre aux critères obligatoires, notamment l’inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI) (disponible seulement en anglais). (Le ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0027T2/1
    Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires. (Le cas échéant, choisir l’une des options ci-dessous.) Option 1 obtenir au moins____ ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...

  • GCPagePlanifier la stratégie d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/planifier-la-strategie-d-approvisionnement
    Table des matières Qu'est-ce qu'une stratégie d'approvisionnement? Seuils applicables pour l'achat des biens Seuils applicables pour l'achat de services Le processus concurrentiel Le processus non concurrentiel (un fournisseur ...

  • GCPageSpécifications pour les produits COVID-19

    https://achatsetventes.gc.ca/specifications-pour-les-produits-COVID-19
    Table des matières En appui à la réponse du gouvernement du Canada à la maladie du coronavirus (COVID-19), nous fournissons les spécifications pour les divers types de produits suivants: Masques respiratoires à usage unique Masques chirurgicaux à usage ...

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