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Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

Le texte légal de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsque la demande de soumissions comprend des critères d'évaluation techniques obligatoires et cotés, et que la méthode de sélection se fera en fonction du résultat obtenu sur le plan du mérite technique et du prix.

Les agents de négociation des contrats doivent choisir une des options fournies dans la clause.

Ne pas utiliser pour les besoins de faible valeur lorsque le modèle 2T-LDV1 est utilisé.

  1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
    1. respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; et
    2. satisfaire à tous les critères obligatoires; et
    Instruction aux agents de négociation des contrats : choisir une des options suivantes.
    • Option 1

      1. obtenir le nombre minimal de ____ (inscrire un nombre minimal de points) points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés.
        L'échelle de cotation compte ____ (inscrire le total des points pouvant être accordés) points.
    • OU

      Option 2

      1. obtenir le nombre minimal de points requis pour l'évaluation technique (choisir « pour le critère » OU « pour le critère no__ , » OU « pour les critères no__ , __ »); et
      2. obtenir le nombre minimal de ____ (inscrire un nombre minimal de points) points exigés pour l'ensemble des critères d'évaluation techniques cotés.
        L'échelle de cotation compte ____ (inscrire le total des points pouvant être accordés) points.
  2. Les soumissions qui ne répondent pas aux exigences (choisir « a) ou b) ou c) » OU « a) ou b) ou c) et d)  ») seront déclarées non recevables.
  3. La sélection sera faite en fonction du meilleur résultat global sur le plan du mérite technique et du prix. Une proportion de ____ % (inscrire le pourcentage pour le mérite technique) sera accordée au mérite technique et une proportion de ____ % (inscrire le pourcentage pour le prix) sera accordée au prix.
  4. Afin de déterminer la note pour le mérite technique, la note technique globale de chaque soumission recevable sera calculée comme suit : le nombre total de points obtenus sera divisé par le nombre total de points pouvant être accordés, puis multiplié par ____ % (inscrire le pourcentage accordé au mérite technique).
  5. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de ____ % (insérer le pourcentage accordé au prix).
  6. Pour chaque soumission recevable, la cotation du mérite technique et la cotation du prix seront ajoutées pour déterminer la note combinée.
  7. La soumission recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas nécessairement choisie. La soumission recevable qui obtiendra la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l'attribution du contrat.

[Le tableau ci-dessous présente un exemple où les trois soumissions sont recevables et où la sélection de l'entrepreneur se fait en fonction d'un ratio de 60/40 à l'égard du mérite technique et du prix, respectivement.] Le nombre total de points pouvant être accordé est de 135, et le prix évalué le plus bas est de 45 000,00 $ (45).

Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (60%) et du prix (40%)
Soumissionnaire 1 Soumissionnaire 2 Soumissionnaire 3
Note technique globale 115/135 89/135 92/135
Prix évalué de la soumission 55 000,00  $ 50 000,00  $ 45 000,00  $
Calculs Note pour le mérite technique

115/135 x 60 = 51.11

89/135 x 60 = 39.56

92/135 x 60 = 40.89

Note pour le prix

45/55 x 40 = 32.73

45/50 x 40 = 36.00

45/45 x 40 = 40.00

Note combinée 83,84 75,56 80,89
Évaluation globale 1er 3e 2e