Le gouvernement fédéral se sert des codes du Numéro d’identification des biens et services (NIBS) pour identifier les descriptions de produits génériques dans le cadre de ses activités d’approvisionnement. Sur le site Achatsetventes.gc.ca, les codes NIBS permettent de relier toute l’information liée aux achats, incluant les appels d’offres, les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les contrats octroyés.
En 2019, la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) remplacera les codes du NIBS. Il n’y a aucune incidence immédiate sur les entreprises et les acheteurs du gouvernement.
Les fournisseurs utilisent les codes NIBS pour identifier les biens ou les services qu’ils offrent lorsqu’ils s’inscrivent dans le système Données d’inscription des fournisseurs (DIF) pour obtenir un Numéro d’entreprise - approvisionnement (NEA).
Les acheteurs du gouvernement effectuent une recherche par NIBS afin de trouver des fournisseurs dans le système DIF aux fins d’approvisionnement, tels que solliciter des soumissions ou obtenir des renseignements.
Cette page expliquera les éléments suivants :
Table des matières
- Comment utiliser les codes NIBS
- Pour les entreprises – pourquoi utiliser les codes NIBS?
- Pour le gouvernement – pourquoi utiliser les codes NIBS?
- Les codes NIBS liés aux offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires
- Obtenir de l’aide avec les codes NIBS
Comment utiliser les codes NIBS
Trouvez les codes NIBS correspondant à votre bien ou service et utilisez-les ensuite pour trouver de l’information liée aux achats et aux contrats. Les codes NIBS relient toutes les données sur l’approvisionnement sur le site Achatsetventes.gc.ca, y compris les appels d’offres, les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement, et les contrats octroyés. Chaque code NIBS actif est également relié à la division responsable d’acheter ce bien ou service.
La classification UNSPSC remplace les codes du NIBS
En 2019, la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) remplacera les codes du NIBS. Tous les codes du NIBS seront mappés à la classification UNSPSC. TPSGC partagera ce mappage entre les codes du NIBS et la classification UNSPSC sur Achatsetventes.gc.ca en tant que données ouvertes.
Pendant la transition à la classification UNSPSC, les données dans Appels d’offres, Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement, et Contrats octroyés seront reliées au moyen de la classification UNSPSC.
Il n’y a aucune incidence immédiate sur les entreprises et les acheteurs du gouvernement. À mesure que la classification UNSPSC est mise en œuvre, TPSGC informera les entreprises et les acheteurs du gouvernement des changements qui pourraient les toucher. Visitez la page sur la classification United Nations Standard Products and Services Code (UNSPSC) pour en appendre plus.
Trouver les codes NIBS correspondant à votre bien ou service
Suivez une des étapes suivantes pour trouver les bons codes correspondant à votre bien ou service.
- Parcourir les codes NIBS sur Achatsetventes.gc.ca pour trouver les codes correspondant à votre secteur. (Accédez aux instructions détaillées Étapes à suivre pour trouver et utiliser les codes NIBS.)
- Trouvez des codes NIBS à l’aide terms de recherche en langage clair avec la facette de recherche des données d’approvisionnement relatives au numéro d’identification des biens et services sélectionnée.
- Utilisez divers mots-clés liés à votre bien ou service pour effectuer une recherche dans les données sur les Contrats octroyés, les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) ou les Appels d'offres pour trouver des documents d’approvisionnement pertinents et connaître les codes NIBS qui ont été utilisés.
Vous ne trouvez pas votre NIBS? Composez le numéro de la LigneInfo nationale au 1-800-811-1148. Un agent de la LigneInfo répondra à vos questions ou vous dirigera vers la personne appropriée.
Trouver de l’information liée aux achats sur Achatsetventes.gc.ca à l’aide des codes NIBS
Il existe plusieurs moyens de trouver de l’information liée aux achats (p. ex. appels d’offres, offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement et contrats octroyés) à l’aide des codes NIBS.
- Recherche avec le filtre du NIBS : Sélectionnez la facette Biens et services correspondant au bien ou service qui vous intéresse sur la page des résultats de recherche, puis sélectionnez le type d’information liée aux achats que vous cherchez, par exemple la facette de l’avis d’appel d’offres. Utilisez les liens de recherche rapide ci-après pour commencer et puis continuer à filtrer :
- Parcourir les codes NIBS : Parcourir les codes NIBS liés à votre bien ou service et accédez à l’information liée aux achats connexes sur le côté droit de la page.
- Recherche par mots clés : Effectuez une recherche en utilisant des mots-clés des codes NIBS pour trouver de l’information liée aux achats. Vous pouvez entrer plusieurs codes NIBS dans un résultat de recherche en tapant ces codes directement dans la boîte de recherche. Utilisez « ou » pour séparer chaque entrée NIBS Par exemple, l’entrée des NIBS « K102B ou N8920ZC » affiche des résultats pour « K102B : Services de traiteur » et « N8920ZC : Provisions, divers ».
Trouver les personnes-ressources responsables des codes NIBS
Il y a trois façons de trouver les agents d’approvisionnement responsables des codes NIBS :
- Rechercher les divisions : Sélectionnez une division à partir de la page Personnes-ressources pour les codes NIBS . Vous pouvez alors trier davantage vos résultats en ordre alphabétique, par « Code NIBS » ou par « Titre ».
- Chercher directement : Cherchez directement dans la page Personnes-ressources pour les codes NIBS ou cherchez tous les numéros d’identification des biens et services (NIBS) pour trouver quelle division est responsable d’acheter votre bien ou service en utilisant des termes en langage clair.
- Télécharger en données ouvertes : Téléchargez la version CSV de la page Personnes-ressources pour les codes NIBS faisant partie de l’ensemble des données sur les NIBS sur la page Télécharger les données relatives aux NIBS.
Pour les entreprises – pourquoi utiliser les codes NIBS
- Trouver des occasions d’affaires : Accédez aux Appels d'offres correspondant à votre secteur d’activité à l’aide des codes NIBS.
- S’inscrire comme fournisseur : Lorsque vous vous inscrivez dans le système Données d’inscription des fournisseurs (DIF) pour obtenir un numéro d’entreprise – approvisionnement (NEA) et devenir un fournisseur éventuel auprès du gouvernement fédéral, vous devez sélectionner les codes NIBS reliés à vos biens et (ou) services. S’inscrire comme fournisseur : Accéder à mon compte.
- Connaitre vos concurrents : Trouvez quelle était la valeur d’un contrat en consultant les données sur les Contrats octroyés à partir des codes NIBS correspondant à votre secteur d’activité.
- Trouver des partenaires éventuels : Trouvez à partir de votre code NIBS les partenaires préqualifiés éventuels titulaires d’Offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA)
- Trouvez une personne-ressource : Consultez la page Personnes-ressources des NIBS pour trouver les coordonnées de la division responsable d’acheter votre bien ou service.
Pour le gouvernement – pourquoi utiliser les codes NIBS
Les professionnels de l’approvisionnement utilisent les codes NIBS pour :
- Trouver un fournisseur : Les acheteurs du gouvernement utilisent le NIBS pour effectuer une recherche par bien ou service afin de trouver des fournisseurs dans le site Information sur les fournisseurs - Client. Trouver un fournisseur
- Remplir un formulaire de demande :Lorsqu’un agent d’approvisionnement demande à TPSGC d’effectuer des achats en son nom, il doit Définir les besoins et remplir la demande (Formulaire 9200, Demande de biens et de services, et construction), en incluant les codes NIBS.
- Attribuer des demandes : TPSGC utilise les codes NIBS pour attribuer les demandes. L’Unité centrale des attributions (UCA) à TPSGC attribuera les bons codes NIBS au formulaire de demande pour qu’il soit transmis à la division des marchés appropriée de TPSGC.
- Trouvez une personne-ressource : Consultez la page Personnes-ressources responsables des NIBS pour trouver les coordonnées de la division responsable d’acheter votre bien ou service.
Les codes NIBS liés aux offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires
TPSGC a mis en place un certain nombre d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement qui doivent être utilisés avant que tout nouvel approvisionnement soit envisagé. Les catégories de biens et de services obligatoires comprennent ce qui suit :
- N84
- Vêtements, équipement individuel et insignes
- N91
- Carburants, lubrifiants, huiles et cires
- N71
- Mobilier
- N23
- Véhicules à effet de sol, véhicules moteur, remorques et cycles
- N74
- Machines de bureau, systèmes de traitement de textes et équipement à classement visible
- N75
- Fournitures de bureau
- R
- Services professionnels, administratifs, et de soutien à la gestion
Les sous catégories de R, Services professionnels, administratifs, et de soutien à la gestion, comprennent :
- RO
- Services professionnels
- R1
- Services de soutien administratif et de soutien à la gestion
- R2
- Recrutement de personnel
Pour trouver des fournisseurs préqualifiés, vous pouvez utiliser un NIBS pour effectuer une recherche dans les données sur les Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA).
Apprenez-en davantage sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement obligatoires.
Obtenir de l’aide avec les codes NIBS
Vous ne trouvez pas votre code NIBS? Composez le numéro de la LigneInfo nationale au 1-800-811-1148. Un agent de la LigneInfo répondra à vos questions ou vous dirigera vers la personne appropriée.