L'énoncé des travaux

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Qu'est-ce que l'énoncé des travaux?

Il s'agit de la description du travail à effectuer. Cet énoncé précise les biens ou les services à fournir pour exécuter le contrat. On y définit les tâches à réaliser ou les services à fournir avec clarté et concision, en utilisant des termes compréhensibles.

L'énoncé des travaux (EDT) est très important, puisqu'il fera partie du contrat qui sera passé. En le rédigeant, on ne doit rien supposer et on doit prendre la peine de tout expliquer. Cet énoncé constitue en effet l'une des parties du contrat que l'on consulte toujours pour résoudre les différends qui surgissent à propos des tâches à accomplir.

Les qualités d'un bon énoncé des travaux

Les besoins d’un EDT sont aussi obligatoires pour l’entrepreneur que les termes et conditions du contrat. Un bon énoncé des travaux prendra en considération les éléments suivants :

  • L’EDT devra être clair et complet.
  • L’EDT devrait être écrit d’une façon permettant une compétition libre entre les fournisseurs.
  • L’EDT devrait être écrit dans un mode impératif.
  • L’EDT devra respecter le contexte légal, les politiques, les règlements et les objectifs socio-économiques qui régularisent l’approvisionnement de biens et de services.

Souvenez-vous : la responsabilité de l’élaboration d’un énoncé des travaux revient au client.

Renseignements supplémentaires

Pour plus amples renseignements, veuillez voir Le Guides des approvisionnements TPSGC, Chapitre 2 : Définition des besoins et réception d'une commande.