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  • GCSection du Guide des approvisionnementsBesoins non assujettis aux accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/45/10
    Pour les besoins qui ne sont pas assujettis aux accords commerciaux et lorsque la concurrence ouverte n'est pas appropriée en raison de la nature du besoin, des soumissions, des offres ou des arrangements peuvent être émis directement en utilisant une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Instructions relatives à la demande de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/2
    Demande de contrat Renseignements généraux Si un contrat n’a pas été approuvé au préalable dans le cadre du processus de planification et d’approbation préalable des contrats (PAPC), ou si un plan d’achat a été utilisé à l’étape d’élaboration de la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Instructions relatives au plan d'achat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/1
    Le plan d'achat doit être préparé comme une note de service de la part du directeur principal (ou du directeur) au directeur général –ou– du directeur général ou directeur général régional au sous ministre adjoint (SMA) et doit comprendre les éléments ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus continu de qualification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/10
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 4.10.25.5. Accords commerciaux internationaux et utilisation des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOutils de sélection de services professionnels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/30
    Les outils de sélection de services professionnels qui peuvent aider les ministères clients à combler leurs besoins sont les suivants. Services d'aide temporaire (SAT) Les SAT sont habituellement utilisés : lorsqu'un fonctionnaire est absent de façon ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccords commerciaux internationaux et utilisation des arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/25/5
    Les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA) faisant l'objet d'accords commerciaux internationaux doivent être publiées au moins une fois par an sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) et rendues ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/10/15
    Une demande de soumissions peut être utilisée pour les besoins de faible valeur (simple), de complexité moyenne (MC) et plus complexe (HC). Elle peut être utilisée lorsque la sélection des soumissionnaires est fondée sur le prix ou sur le meilleur rapport ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lettre de demande d'exception relative à la sécurité nationale: Modèle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/7
    Les renseignements précédemment trouvés dans la présente annexe ont été supprimés. Pour obtenir un modèle de la lettre de demande d’exception relative à la sécurité nationale, communiquez avec le Groupe des services spécialisés d’approvisionnement par ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Politique sur le contenu canadien : Règles de détermination de l'origine

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/6
    * Pour obtenir des renseignements généraux sur la Politique sur le contenu canadien, veuillez consulter la section 3.130 Politique sur le contenu canadien. Les Règles d'origine canadiennes applicables aux produits (chapitre 4 de l’Accord Canada-États-Unis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité contenues dans les accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/2
    Résumé des raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité. (Il convient de noter que les codes du processus d'attribution des contrats pour chaque type d'attribution sont incorporés par renvoi.) L'appel d'offres limité peut être utilisé ...

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