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  • GCSection du Guide des approvisionnementsL'offre à commandes comme méthode d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/40
    Une offre à commandes (OC) est une offre qu’un fournisseur fait au Canada et qui permet à ce dernier d’acheter des biens, des services ou une combinaison des deux, selon la demande, pendant une période déterminée, en ayant recours à un processus de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsListe de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/50/5
    Le ministère client peut remplir la LVERS électroniquement par l'entremise du service en ligne pour la liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS), ou remplir l'exemplaire papier du formulaire Liste de vérification des exigences ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSécurité et demandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/50/1
    Toutes les demandes et les demandes de modification de contrats, d'offres à commandes ou d'arrangements du gouvernement du Canada en matière d'approvisionnement qui comportent des exigences relatives à la sécurité doivent inclure la Liste de vérification ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – Exigences relatives à la sécurité lorsque Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s’occupe de l’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/3
    IMPORTANT : L’ ASFC a ses propres exigences relatives à la sécurité. Le client effectue sa propre évaluation de la cote de sécurité du personnel à l’égard de l’entrepreneur proposé et du personnel de celui-ci ** selon la Directive sur la gestion de la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique sur la sécurité du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/65
    L'objectif de la Politique sur la sécurité du gouvernement, dans la mesure où celle-ci concerne l'attribution de contrats, est d'assurer que les renseignements et les biens de nature délicate du gouvernement sont correctement protégés lorsqu'ils sont ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsSituation d’extrême urgence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/22/1
    Une situation d’extrême urgence est définie conformément à l’ Avis sur la Politique des marchés 2007-04- Marchés non concurrentiels du Conseil du Trésor (CT), comme suit : une situation réelle ou imminente qui menace la vie; une catastrophe menaçant la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsModèles d’exécution des partenariats public-privé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/60/5
    Les partenariats public-privé (PPP) peuvent prendre diverses formes selon les besoins du client, la disponibilité des fonds, les risques associés et les considérations stratégiques. L’urgence et le calendrier du projet pourraient également avoir une ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGarantie de soumissions (financière)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/60/5
    Si une garantie de soumissions est requise, elle doit être maintenue jusqu'à l'exécution de ses conditions, y compris l'attribution du contrat ou l'expiration de la période de validité des soumissions. Si un soumissionnaire présente une soumission ne ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus de passation de contrats non concurrentiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/15
    Dans tous les cas où aucune soumission n'est sollicitée, l'autorisation légale de recourir à une exception à la sollicitation de soumissions doit être entièrement justifiée par le ministère client, avec renvoi à l'exception applicable aux soumissions ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsLoi sur la gestion des finances publiques et Règlement sur les marchés de l'État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/20/5
    La Loi sur la gestion des finances publiques fournit la structure juridique pour la perception et l'utilisation des fonds publics, y compris les pratiques contractuelles de TPSGC et de ses clients. Les articles 32, 33, 34, 37, 40 et 41 touchent plus ...

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