9.60.5. Modèles d’exécution des partenariats public-privé
Attention! Puisque la transition vers AchatsCanada se poursuit, les mentions du Guide des approvisionnements qui portent sur l’Environnement automatisé des acheteurs (EAA) doivent être interprétées uniquement à titre de référence au système générique. Les utilisateurs de l’environnement SAP Ariba devraient adapter leurs activités en conséquence.
Il est conseillé aux acheteurs de consulter les outils disponibles sur AchatsCanada pour obtenir des conseils et des procédures sur la réalisation de transactions d'approvisionnement dans l’environnement SAP Ariba.
- Les partenariats public-privé (PPP) peuvent prendre diverses formes selon les besoins du client, la disponibilité des fonds, les risques associés et les considérations stratégiques. L’urgence et le calendrier du projet pourraient également avoir une incidence sur la forme du PPP.
- Les modèles d’exécution des PPP comprennent :
- conception-construction-financement (CCF);
- conception-construction-financement-entretien (CCFE);
- conception-construction-financement-exploitation (CCFE); ou
- conception-construction-financement-exploitation-entretien (CCFEE).
- En ce qui concerne le modèle d’exécution CCF, le secteur privé est responsable de la conception, de la construction et du financement de la construction.
- Quant aux autres modèles de prestation, le secteur privé conçoit, construit, finance, entretient et éventuellement exploite le ou les actifs selon des spécifications de performance prédéterminées.
- À la différence des méthodes d’approvisionnement traditionnelles, où les projets sont financés entièrement à l’interne et où le Canada attribue des contrats distincts à une ou plusieurs entreprises pour la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien, les PPP font appel au financement du secteur privé pour une partie des coûts du projet et sont régis par un seul contrat unique axé sur le rendement, appelé entente de projet, qui intègre les phases du projet mentionnées ci-dessus.