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  • GCItem du Guide CCUAJuridictions sur le chantier maritime

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9059D/1
    Lorsqu'un Entrepreneur exécute des travaux au chantier naval de la BFC_____, et que ces travaux sont normalement effectués par des employés du Groupe de réparation des navires, ils devront normalement se dérouler conformément aux méthodes, aux pratiques et ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/1
    Remarques: Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les achats de faible valeur et les marchés de complexité moyenne, attribués ou non en régime de concurrence, pour les biens ou services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 ...

  • GCItem du Guide CCUALocaux à bureaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9060D/2
    Pour la durée du contrat, l'entrepreneur devra fournir les locaux à bureaux meublés suivants au personnel du client ou au représentant du ministère des Approvisionnements et Services:_____ Les agents des achats doivent préciser le nombre de personnes pour ...

  • GCItem du Guide CCUAEmplacement- règlements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9062C/1
    Clause 1 L'entrepreneur doit se conformer à tous les ordres permanents ou autres règles, instructions et directives en vigueur à l'emplacement où les travaux sont exécutés. Clause 2 L'entrepreneur doit se conformer à toutes les règles, instructions et ...

  • GCItem du Guide CCUAEmplacement- règlements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9062C/2
    L'entrepreneur doit se conformer à tous les ordres permanents ou autres règles, instructions et directives en vigueur à l'emplacement où les travaux sont exécutés. Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque l'entrepreneur exécute les travaux ...

  • GCItem du Guide CCUARèglements sur place

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9062D/1
    L'Entrepreneur s'engage à se conformer à tous les règlements permanents ou autres en vigueur à l'emplacement où les travaux doivent être exécutés, en ce qui concerne la sécurité des personnes sur place ou la protection des biens contre les pertes ou les ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/2
    Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les besoins de faible valeur et de complexité moyenne concurrentiels ou non concurrentiels pour des biens ou services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Numéro d'entreprise- ...

  • GCItem du Guide CCUANavire- accès de la Couronne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9066D/1
    La Couronne se réserve le droit de faire exécuter par son personnel des travaux limités à l'égard de l'équipement situé à bord du navire. Ces travaux seront effectués à des moments mutuellement acceptables pour la Couronne et l'Entrepreneur. ...

  • GCItem du Guide CCUAEmplacement- règlements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9068C/1
    L'entrepreneur doit se conformer à toutes les règles, instructions et directives en vigueur à l'emplacement où les travaux sont exécutés. Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque l'entrepreneur exécute les travaux dans des emplacements ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070C/1
    Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans____, et les relations entre les partis seront déterminées par ces lois. L'agent de négociation des contrats doit veiller à ce que la loi applicable choisie par l'entrepreneur proposé ou ...

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