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  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070C/2
    Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans_______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. L'agent de négociation des contrats doit veiller à ce que la loi applicable choisie par l'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/3
    Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les besoins de faible valeur et de complexité moyenne concurrentiels ou non concurrentiels pour des biens ou services. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Numéro d'entreprise- ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070C/3
    Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans_______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. L'agent de négociation des contrats doit veiller à ce que la loi applicable choisie par l'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070C/4
    Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans_______ (insérer le nom de la province ou le territoire précisé par le soumissionnaire dans sa soumission), et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. L'agent de ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/1
    Le contrat sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans____, et les relations entre les partis seront déterminées par ces lois. A leur discrétion, les soumissionnaires peuvent utiliser les lois applicables d'une province ou d'un territoire ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/2
    Le contrat sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent utiliser les lois applicables d'une province ou d'un territoire ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/3
    1. Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 2. À sa discrétion, le soumissionnaire peut utiliser les lois applicables d'une province ou d'un territoire ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/4
    1. Tout contrat qui pourrait être attribué sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 2. Ä sa discrétion, le soumissionnaire peut utiliser les lois applicables d'une ...

  • GCItem du Guide CCUALois applicables

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9070T/5
    1. Tout contrat qui pourrait être attribué sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans______, et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois. 2. A sa discrétion, le soumissionnaire peut utiliser les lois applicables d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions uniformisées- biens ou services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/2003/4
    2003 (2007-05-25 Instructions uniformisées- biens ou services Utiliser les instructions uniformisées suivantes pour les besoins concurrentiels ou non concurrentiels de biens, de services ou les deux. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 ...

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