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  • GCItem du Guide CCUAConfirmation de l'attribution du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9005C/4
    Ce document confirme le contrat émis par_____ (Insérer « télécopieur » ou « téléphone », selon le cas) en date du_____. Il ne doit pas y avoir dédoublement des travaux décrits dans le message envoyé. Utiliser cette clause dans les contrats dont l ...

  • GCItem du Guide CCUAConfirmation de l'attribution du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9005C/5
    Ce document confirme l'avis d'attribution de contrat transmis par_____ (Insérer « courriel », « télécopieur » ou « téléphone », selon le cas) en date du_____. Il ne doit pas y avoir dédoublement des travaux décrits dans l'avis envoyé. Utiliser la clause ...

  • GCItem du Guide CCUAContrat de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9006C/1
    Ce Contrat est un Contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense et doit être interprété en conséquence. Utiliser cette clause dans tous les contrats attribués au nom du ministère de la Défense nationale. ...

  • GCItem du Guide CCUAContrat de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9006C/2
    Le contrat est un contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense, L.R.C. 1985, ch. D-1, et est régi par cette loi. Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque le client a confirmé que le contrat sera un contrat de défense au ...

  • GCItem du Guide CCUAContrat de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9006C/3
    Le contrat est un contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense, L.R.C. 1985, ch. D-1, et est régi par cette loi. Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque le client a confirmé que le contrat sera un contrat de défense au ...

  • GCItem du Guide CCUAContrat de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9006D/1
    Le contrat est un contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense et doit être interprété en conséquence. Utiliser cette clause dans tous les documents contractuels du ministère de la Défense nationale. ...

  • GCItem du Guide CCUAContrat de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9006D/2
    Le contrat est un contrat de défense au sens de la Loi sur la production de défense et doit être interprété en conséquence. Utiliser cette clause dans tous les documents du ministère de la Défense nationale. ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9009C/1
    L'Entrepreneur devra consentir au Canada une option irrévocable de prolongation du présent Contrat jusqu'à concurrence de_____ (nombre) périodes consécutives supplémentaires de_________________ (période habituellement exprimée en mois ou en année), aux ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9009C/2
    L'Entrepreneur devra consentir au Canada une option irrévocable de prolongation du présent Contrat jusqu'à concurrence de_____ (nombre) périodes consécutives supplémentaires de_____ (période habituellement exprimée en mois ou en année), aux mêmes ...

  • GCItem du Guide CCUAOption de prolongation du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9009C/3
    L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus_____ période(s) supplémentaire(s) de_______ année(s) chacune, selon les mêmes modalités et conditions. Il est entendu avec l'entrepreneur que pendant la ...

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