Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 11 à 20 de 110 pour S3.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Écarts par rapport du Plan des avantages pour les Inuits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0212C/1
    Si, à tout moment, il devient probable aux yeux de l’entrepreneur qu’il soit incapable de remplir l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), celui-ci doit en aviser l’autorité contractante sans attendre la ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Tiers professionnel indépendant

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0211C/1
    Si le Canada le demande, l’entrepreneur doit faire appel à un professionnel indépendant pour confirmer si ce dernier a rempli ses obligations contractuelles quant au Plan des avantages pour les Inuits (PAI), en vertu du contrat. L’autorité contractante ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Rapport d’étape du Plan des avantages pour les Inuits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0209C/1
    L’entrepreneur doit compiler des dossiers pendant toute la durée du contrat répertoriant le niveau de réalisation de ses engagements pris dans le cadre du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), entre autres : le total des heures et le montant consacrés ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Énoncé des travaux ou Besoin

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0207C/1
    Option 1 Énoncé des travaux L’entrepreneur doit exécuter les travaux conformément à l’énoncé des travaux de l’annexe « ____ » et à son engagement présenté dans le PAI de l’entrepreneur figurant à l’annexe « ____ » (Plan des avantages pour les Inuits). Ou ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Cote combinée la plus élevée octroyée pour l’engagement lié au PAI, le mérite technique et le prix – non réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0027T2/1
    Pour être jugée recevable, une soumission doit : respecter toutes les exigences de la demande de soumissions; satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires. (Le cas échéant, choisir l’une des options ci-dessous.) Option 1 obtenir au moins____ ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Plan des avantages pour les Inuits (PAI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0203T/1
    Les offres seront également évaluées en fonction des critères cotés et pondérés des avantages pour les Inuits et ceux des avantages pour le Nunavut. Les offres des soumissionnaires pour ces deux types de critères doivent être combinées dans un Plan des ...

  • GCItem du Guide CCUAAccord du Nunavut: Instructions relatives à la facturation – Demande de paiement progressif – Documents justificatifs exigés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W3022C/1
    L’entrepreneur doit soumettre une demande de paiement en utilisant le formulaire  PWGSC-TPSGC 1111, Demande de paiement progressif. Chaque demande doit présenter : tous les renseignements exigés dans le formulaire  PWGSC-TPSGC 1111; tous les ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0215C/1
    L’entrepreneur doit être inscrit au Répertoire des entreprises inuites (REI) pour la durée du contrat. À défaut de quoi, le Canada pourrait résilier le contrat pour défaut de paiement. Incluez l’item suivant aux marchés qui sont assujettis à la Directive ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits de l’entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0214C/1
    L’autorité responsable du Plan des avantages pour les Inuits (PAI) de l’entrepreneur pour le contrat est : Nom :_________ Titre :_________ Organisation :__________ Adresse :__________ Téléphone :_____________ Télécopieur :_____________ Courriel :_________ ...

  • GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Déclaration d’avantages imprévus pour les Inuits et le Nunavut

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0210C/1
    Bien que le Canada n’ait pas exigé de l’entrepreneur qu’il inclue un Plan des avantages pour les Inuits (PAI) à sa soumission pour le contrat, celui‑ci doit accompagner chaque facture d’un rapport d’étape du PAI à jour, conformément à l’annexe « ___ » ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web