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  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035T/6
    Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S300
    Titre
    S300: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S312
    Titre
    S312: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S315
    Titre
    S315: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S322
    Titre
    S322: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S324
    Titre
    S324: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S327
    Titre
    S327: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S328
    Titre
    S328: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS HISTORICAL CODE

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/S3
    Titre
    S3: HISTORICAL CODE
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCItem du Guide CCUADivulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3025C/2
    En fournissant de l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’ entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ...

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