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GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Réservé aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0205T/1Cette demande de soumissions est réservée aux entreprises inuites figurant dans le Répertoire des entreprises inuites (REI) (disponible seulement en anglais). Incluez l’item suivant aux demandes de soumissions assujetties à la Directive du Nunavut et qui ... -
GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut: Établissement de rapports sur les avantages pour les Inuits et le Nunavut – Renseignements généraux
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0204T/1Le Canada s'attend à ce que l'entrepreneur assure, pendant toute la durée du contrat, la tenue et la compilation de registres tenant compte du rendement en matière d'avantages pour les Inuits et le Nunavut, y compris, sans s'y limiter: le total des heures ... -
GCItem du Guide CCUADirective du Nunavut
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0202T/1Cet approvisionnement est assujetti à la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers dans la région du Nunavut (Directive sur le Nunavut). La Directive sur le Nunavut a les objectifs suivants : une participation accrue des ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation d'un propriétaire- marchés réservés aux entreprises autochtones
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3036T/4À la demande du responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement, le fournisseur doit fournir l'attestation suivante pour chaque propriétaire autochtone : Je suis un propriétaire de______________ (insérer le nom de l'entreprise) et autochtone, ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste de vérification de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/5Le client a-t-il indiqué qu'il s'agissait d'un marché réservé? (Voir 9.40.1 Décision de réserver un marché dans le cadre de la SAEA) Sinon, et si le marché, dont la valeur est supérieure à 5 000 $, est destiné en grande partie aux populations autochtones, ... -
GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Exigences relatives au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/9/4(Voir 9.40.45 Attestation des fournisseurs) Qui est admissible? Une entreprise autochtone, qui peut être une bande selon la définition de la Loi sur les Indiens, une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée, une coopérative, un ... -
GCSection du Guide des approvisionnements Attestation des fournisseurs
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/45Pour chaque marché dans le cadre de la SAEA, on demandera aux fournisseurs de fournir, avec leur soumission, offre ou arrangement, une attestation à l'effet qu'ils sont des entreprises autochtones conformément à la définition établie, à la date de ... -
GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035T/8Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ... -
GCItem du Guide CCUAAttestation d'un propriétaire/employé- marchés réservés aux entreprises autochtones
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3036T/3À la demande du responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement, le fournisseur doit fournir l'attestation suivante pour chaque propriétaire et employé(e) autochtone : Je suis______________ (inscrire « propriétaire » et(ou « employé(e) à temps ... -
GCItem du Guide CCUAMarchés réservés aux entreprises autochtones
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/S/S3035T/7Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme ...
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