Directive du Nunavut

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
W0202T
Date d'effet
2022-04-01
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2022-04-01 Actif W0202T Directive du Nunavut (2022-04-01) W0202T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Incluez l’item suivant dans les demandes de soumissions assujetties à la Directive du Nunavut.

Pour chaque nouvel approvisionnement assujetti à la Directive, obtenez la plus récente version des documents uniformisés du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), du rapport d’étape du PAI et de l’évaluation du PAI auprès de la Division des Politiques d’approvisionnement autochtone (DPAA) du Secteur de la politique stratégique.

Consultez le Guide sur les marchés de l’État dans la région du Nunavut pour des renseignements importants sur la mise en œuvre de la Directive du Nunavut à l’égard des approvisionnements.

Pour de plus amples conseils et orientations sur la Directive du Nunavut et l’utilisation des clauses et pour obtenir la dernière version des documents supplémentaires (PAI, rapport d’étape du PAI, évaluation du PAI), communiquez avec la Division des Politiques de l’approvisionnement autochtone (DPAA) du Secteur de la Politique Stratégique à tpsgc.pacontratsnunavut-apnunavutcontracts.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Remarque : Les clauses suivantes ne peuvent être utilisées de concert avec les items du Guide des CCUA A3000C, A3000T, A3001T, A3002T, M3030T, M9030T, S3035T, ou S3036T.

Le texte légal de l’item des CCUA

Cet approvisionnement est assujetti à la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers dans la région du Nunavut (Directive sur le Nunavut).

La Directive sur le Nunavut a les objectifs suivants :

  1. une participation accrue des entreprises inuites aux occasions d’affaires dans l’économie du Nunavut;
  2. la capacité accrue des entreprises inuites à participer aux marchés de l’État et aux baux immobiliers du Nunavut; et
  3. l’embauche d’Inuits comme représentants dans la main-d’œuvre du Nunavut.
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