Le texte légal de l’item des CCUA
Les offres seront également évaluées en fonction des critères cotés et pondérés des avantages pour les Inuits et ceux des avantages pour le Nunavut. Les offres des soumissionnaires pour ces deux types de critères doivent être combinées dans un Plan des avantages pour les Inuits (PAI), comme le décrit l’annexe « ___ » (Plan des avantages pour les Inuits), dans lequel les soumissionnaires devraient expliquer en détail comment ils intégreront les éléments suivants dans l’exécution des travaux prévus aux termes du présent contrat : (insérer les options applicables dans la liste ci-dessous.)
- l’emploi d’Inuits (directement ou par leurs sous-traitants);
- la formation et le perfectionnement des compétences des Inuits (directement ou par leurs sous-traitants);
- la propriété inuite (entrepreneur et sous-traitants); et
- emplacement de l’entreprise dans la région du Nunavut.
Les engagements contenus dans un PAI feront partie du contrat subséquent.
Le PAI de l’entrepreneur sera mis en œuvre par un suivi étroit et exigera, au minimum, que chaque facture soit accompagnée d’un rapport d’étape du PAI (consulter l’annexe « ___ » « Rapport d’étape du PAI »), qui démontre que les obligations contractuelles sont remplies.