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  • GCAvis relatifs aux politiquesNouveau groupe de produits en gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI): logiciels-services (SaaS) dans un nuage public (liés à la limitation de responsabilité)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-140
    Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP)-140 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la création d'un nouveau groupe de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-133
    Objet L’avis relatif aux politiques 133 (AP-133) a pour objet d’aviser tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) d’une nouvelle politique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique (PCA). Cet ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité – Logiciels-services (SaaS) dans un nuage public

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0004C/1
    Responsabilité de la première partie Exécution du contrat : L’entrepreneur est entièrement responsable envers le Canada de tous les dommages résultant de l’exécution ou l’inexécution du contrat par l’entrepreneur. Violation des données : L’entrepreneur ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesModifications aux limites de passation des marchés du Programme des approvisionnements (PA) et modifications au Règlement sur les marchés de l’État

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-137
    Introduction L’avis relatif aux politiques (AP) 137 vise à informer le Programme des approvisionnements des récents changements aux limites de passation des marchés à l’appendice C de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (CT) et des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Membres du Comité consultatif supérieur de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/20/10
    Le chef de projet doit déterminer quels ministères pourraient être potentiellement touchés, ou avoir des intérêts aux programmes touchés par le GPE. Il doit veiller à que ces ministères soient avisés par écrit dès que possible dans le cycle de vie du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Services de construction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/15
    Trois méthodes sont surtout utilisées pour l'approvisionnement en services de construction pour les projets: conception-soumission-construction; conception-construction; gestion de la construction. Les rôles, les relations et les responsabilités des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Comité consultatif supérieur de projet

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/5/20/5
    Le Comité consultatif supérieur du projet (CCSP) constitue le forum interministériel de la haute direction. Son mandat est d'orienter un projet en vue d'atteindre les objectifs nationaux pertinents, d'inciter le ministère parrain et les ministères ...

  • GCItem du Guide CCUADéclaration des pratiques de comptabilité analytique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0014C/1
    La déclaration des pratiques de comptabilité analytique de l’entrepreneur « AAAAXX datée du xx-xx-20xx » est intégrée par renvoi au contrat et en fait partie intégrante. Les pratiques de comptabilité analytique décrites dans la déclaration des pratiques ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCalendrier d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/20
    Tôt dans le processus, l'agent de négociation des contrats devrait établir, en consultation avec le client, un calendrier d'approvisionnement pour le cycle complet d'approvisionnement. Voici ce qui doit être pris en considération, selon le cas : l'examen ...

  • GCItem du Guide CCUADivulgation proactive de marchés conclus avec d’anciens fonctionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3025C/3
    En fournissant de l’information sur son statut en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), l’ entrepreneur a accepté que cette information soit publiée sur les sites Web des ...

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