Le texte légal de l’item des CCUA
La déclaration des pratiques de comptabilité analytique de l’entrepreneur « AAAAXX datée du xx-xx-20xx » est intégrée par renvoi au contrat et en fait partie intégrante.
Les pratiques de comptabilité analytique décrites dans la déclaration des pratiques de comptabilité analytique de l’entrepreneur « AAAAXX datée du xx-xx-20xx » constituent une description complète et exacte des pratiques de comptabilité analytique à appliquer au contrat.