Déclaration des pratiques de comptabilité analytique

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2020-05-04 Actif C0014C Déclaration des pratiques de comptabilité analytique (2020-05-04) C0014C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans le cadre d’une demande concurrentielle ou non concurrentielle lorsque le prix ou le taux d’un contrat (ou d’une modification) doit être fondé sur les coûts estimatifs ou réels. Utiliser de concert avec les principes des coûts contractuels clause 1031-2 du Guide des CCUA.

Chaque document lié à la déclaration des PCA reçu aux fins d’évaluation reçoit un numéro d’identification de déclaration des PCA unique, attribué par le secrétaire du Comité d’évaluation des déclarations des PCA dès sa réception. Le numéro assigné se présente sous la forme (AAAAXX), où :

  • AAAA est l’année au cours de laquelle la déclaration des PCA a été reçue; et
  • XX est le nombre séquentiel entier suivant selon le nombre de déclarations des PCA reçues pendant l’année jusqu’à ce jour.

Pour de plus amples informations, consulter les sections 4.70.20 et 10.1 du Guide des approvisionnements.

Le texte légal de l’item des CCUA

La déclaration des pratiques de comptabilité analytique de l’entrepreneur « AAAAXX datée du xx-xx-20xx » est intégrée par renvoi au contrat et en fait partie intégrante.

Les pratiques de comptabilité analytique décrites dans la déclaration des pratiques de comptabilité analytique de l’entrepreneur « AAAAXX datée du xx-xx-20xx » constituent une description complète et exacte des pratiques de comptabilité analytique à appliquer au contrat.