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  • GCSection du Guide des approvisionnements Décision de réserver un marché dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/1
    La décision de réserver un marché dans le cadre de la SAEA revient au ministère client. Il existe deux types de marchés réservés : Marchés réservés obligatoires : Il est obligatoire de réserver un marché dans le cadre de la SAEA si les biens ou services ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40
    Conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) annoncée le 27 mars 1996 et modifiée en août 2021, les besoins désignés par les ministères clients comme étant des marchés réservés dans le cadre de la SAEA seront ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts- Principes des coûts contractuels 1031-2

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300C/4
    À la fin du contrat ou annuellement pour les contrats pluriannuels qui couvrent plus d'une année financière d'un entrepreneur, l'entrepreneur devra remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 7953 (PDF 99Ko)- (Aide sur les formats de fichier), État des coûts des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAttestations, déclarations et preuves

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/5/5
    Les attestations, les déclarations et les preuves sont des documents indépendants qui corroborent les renseignements fournis dans le cadre d’une soumission, d’une offre ou d’un arrangement. Ces documents sont indépendants des exigences relatives à l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Mise en œuvre

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/30/10
    Puisque les acquisitions auprès de CORCAN sont considérées comme étant des « transferts » de biens et services entre des organisations fédérales, il ne s’agit pas de contrats au sens du Règlement sur les marchés de l’État (RME) et de la Directive sur la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRatification par le Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/30/1
    Si une autorité contractante passe un marché sans l'autorisation du Conseil du Trésor lorsque ladite autorisation aurait dû être obtenue, elle doit demander la ratification de la mesure contractuelle le plus tôt possible. La demande d’approbation par le ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOffres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement obligatoires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/5/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis en place un certain nombre d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement qui doivent être utilisés avant que tout nouvel approvisionnement soit envisagé, conformément ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExamen des demandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/60
    Avant de procéder à l’achat, les agents de négociation des contrats doivent examiner toutes les demandes afin de s’assurer qu’elles sont complètes, conformément à l' Annexe 2.1 Examen des demandes. Les points litigieux doivent être réglés entre le client ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÀ propos du Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/5
    Le Guide des approvisionnements, ainsi que les politiques et les procédures qui s'y rapportent, a été rédigé à l'intention des agents de négociation des contrats de la Direction générale des approvisionnements (DGA) et des bureaux régionaux des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...

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