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  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur le Processus de conformité des soumissions en phases

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-123
    Objet Le but de l’avis relatif aux politique (AP) 123 est de notifier tous les employés du Programme d'Approvisionnement (PA) et toute autre personne fournissant des services d'approvisionnement au nom d' PA d'une nouvelle politique sur le Processus de ...

  • GCItem du Guide CCUARajustement relatif à la fluctuation du taux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3015C/12
    Le montant en monnaie étrangère est défini comme la portion du prix ou du taux qui varie directement en fonction des fluctuations du taux de change. Ce montant devrait comprendre l’ensemble des taxes, des droits et des autres frais payés par la ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement: Taux fixe basé sur le temps – Prix plafond

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1206C/1
    Instruction aux agents de négociation des contrats : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 L'entrepreneur sera payé pour les travaux exécutés, conformément à la base de paiement_________ (insérer « à l'annexe_____  » ou « détaillée ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement: Frais remboursables – Prix plafond

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C1200C/8
    Instruction aux agents de négociation des contrats : compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 L'entrepreneur sera payé pour les coûts qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, plus_________ (insérer ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement: Frais remboursables – Limitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0206C/8
    Instruction aux agents de négociation des contrats: compléter et insérer l’une des options suivantes : Option 1 L'entrepreneur sera payé pour les coûts qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux,_______ (insérer, s'il y ...

  • GCPage de contenuPolitiques et directives principales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/Cadre-strat-gique-et-juridique/Politiques-et-directives-principales
    Certaines des principales politiques du gouvernement du Canada régissant les activités d’approvisionnement sont décrites dans cette section. Chaque ministère et organisme gouvernemental peut avoir établi des politiques et des directives supplémentaires ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAtténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/65
    Le risque de change inhérent à l'achat de matériel, de composants et de produits à l'extérieur du Canada est, en règle générale, considéré comme un risque commercial normal pour les fournisseurs. Néanmoins, parfois, il peut être dans l’intérêt du Canada d ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux d'emballage en bois

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2025C/4
    Tous les matériaux d'emballage en bois utilisés dans l'expédition doivent satisfaire aux exigences de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) no 15- Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce ...

  • GCNIBS Chemise de classement

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N7530E
    Titre
    N7530E: Chemise de classement
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCNIBS Intercalaire de fichier, jeu, système d'aiguille de classement

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N7530CD
    Titre
    N7530CD: Intercalaire de fichier, jeu, système d'aiguille de classement
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

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