Le texte légal de l’item des CCUA
Instruction aux agents de négociation des contrats : compléter et insérer l’une des options suivantes :
Option 1
L'entrepreneur sera payé pour les coûts qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, plus _________ (insérer « un tarif fixe, » ou « un profit, ») conformément à la base de paiement _________ (insérer « à l'annexe _____ » ou « détaillée ci-dessous »), jusqu'à un prix plafond de ______$ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane _______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.
(Insérer les détails de la base de paiement s'ils ne sont pas inclus dans une annexe.)
Option 2
Pour les travaux décrits _________ (insérer la ou les sections appropriées de l'énoncé des travaux ou des besoins auxquelles s'applique la base de paiement s'applique) ________ (insérer « de l'énoncé des travaux » ou « des besoins ») à l'annexe ____ :
L'entrepreneur sera payé pour les coûts qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, plus _________ (insérer « un tarif fixe, » ou « un profit, ») conformément à la base de paiement _________ (insérer « à l'annexe _____ » ou « détaillée ci-dessous »), jusqu'à un prix plafond de ______$ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane _______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.
(Insérer les détails de la base de paiement s'ils ne sont pas inclus dans une annexe.)