Base de paiement : Frais remboursables – Limitation des dépenses

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Le texte légal de l’item des CCUA

Instruction aux agents de négociation des contrats : compléter et insérer l’une des options suivantes :

Option 1

L'entrepreneur sera payé pour les coûts qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, _______ (insérer, s'il y a lieu, « plus un profit, ») conformément à la base de paiement à l'annexe ____, jusqu'à une limitation des dépenses de _______ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane _______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.

Option 2

Pour les travaux décrits _________ (insérer la ou les sections appropriées de l'énoncé des travaux ou des besoins auxquelles s'applique cette base de paiement) ______ (insérer « de l'énoncé des travaux » ou « des besoins ») à l'annexe ____ :

L'entrepreneur sera payé pour les coûts qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, _______ (insérer, s'il y a lieu, « plus un profit, ») conformément à la base de paiement à l'annexe ____, jusqu'à une limitation des dépenses de _______ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane _______ (insérer «  sont inclus  », «  sont exclus  » ou «  font l'objet d'une exemption  ») et les taxes applicables sont en sus.