Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Prix plafond

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2017-08-17 Actif C1206C Base de paiement : Taux fixe basé sur le temps – Prix plafond (2017-08-17) C1206C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser cette clause dans tous les contrats à taux fixe basé sur le temps lorsque les travaux sont soumis à un prix plafond.

Utiliser l’option 1 lorsque tous les travaux dans un contrat à taux fixe basé sur le temps sont soumis à un prix plafond.

Utiliser l’option 2 lorsqu’une partie seulement des travaux dans un contrat à taux fixe basé sur le temps est soumise à un prix plafond.

Utiliser cette clause conjointement avec C6000C; pour l'option 2, la clause C6000C s'applique seulement à la partie des travaux qui est à prix plafond.

Le texte légal de l’item des CCUA

Instruction aux agents de négociation des contrats : compléter et insérer l’une des options suivantes :

Option 1

L'entrepreneur sera payé pour les travaux exécutés, conformément à la base de paiement _________ (insérer « à l'annexe _____ » ou « détaillée ci-dessous »), jusqu'à un prix plafond de ______$ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont _______ (insérer « inclus », « exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.

(Insérer les détails de la base de paiement s'ils ne sont pas inclus dans une annexe.)

Option 2

Pour les travaux décrits _________ (insérer la ou les sections appropriées de l'énoncé des travaux ou des besoins auxquelles s'applique cette la base de paiement) ________ (insérer « de l'énoncé des travaux » ou « des besoins ») à l'annexe ____ :

L'entrepreneur sera payé pour les travaux exécutés, conformément à la base de paiement _________ (insérer « à l'annexe _____ » ou « détaillée ci-dessous »), jusqu'à un prix plafond de ______$ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane sont _______ (insérer « inclus », « exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.

(Insérer les détails de la base de paiement s'ils ne sont pas inclus dans une annexe.)