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  • GCSection du Guide des approvisionnementsConformité en matière d’intégrité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/16
    Avant d'attribuer un contrat (y compris émettre un bon de commande), d'émettre une offre à commandes (OC) ou un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA), ou de publier une liste de fournisseurs qualifiés, les agents de négociation des contrats ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAtténuation des risques liés à la fluctuation du taux de change

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/65
    Le risque de change inhérent à l'achat de matériel, de composants et de produits à l'extérieur du Canada est, en règle générale, considéré comme un risque commercial normal pour les fournisseurs. Néanmoins, parfois, il peut être dans l’intérêt du Canada d ...

  • GCNIBS Culottes, courtes, usage général 8415-21-893-5282

    https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/numero-d-identification-des-biens-et-services/nibs/N8415BG
    Titre
    N8415BG: Culottes, courtes, usage général 8415-21-893-5282
    Code de la division responsable d'approvisionnement
    Sans objet

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Procédure à suivre pour l'application d'une mesure corrective du rendement du fournisseur (MCRF)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/8/6/1
    Ce document est publié en format graphiques vectoriels adaptables (SVG) et pourrait ne pas s'afficher correctement dans votre navigateur Web. Les formats alternatifs suivants sont disponibles : Tableau du processus- Aperçu- version texte Cliquez sur l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Avis d'intention d'appliquer une mesure corrective du rendement d'un fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/15/10
    Aux fins de la PMCRF, il est possible d'avoir recours à deux types de MCRF  : La radiation est le refus de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de faire affaire avec un fournisseur pour ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/4
    CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8.1 Interprétation CG8.8.2 Application CG8.8.3 ...

  • GCPageNiveaux de maturité technologique

    https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-d-innovation-construire-au-canada-picc/details-du-programme/niveaux-de-maturite-technologique
    Les niveaux de maturité technologique (NMT) sont une mesure servant à évaluer la maturité d'une Innovation en évolution. Cette échelle a été élaborée pour faciliter l'évaluation du stade de développement d'une innovation dans le cadre du ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 8- Règlement des différends

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2882D/3
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CG8.1 Interprétation CG8.2 Consultation et collaboration CG8.3 Avis de différend CG8.4 Négociation CG8.5 Médiation CG8.6 Confidentialité CG8.7 Règlement CG8.8 Règles pour la médiation des différends CG8.8 ...

  • GCItem du Guide CCUADédouanement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z2201C/1
    La formule B13 (Déclaration douanière d'exportation) doit accompagner les envois effectués dans les circonstances suivantes, et ce pour toutes les marchandises : exportées en transit du Canada aux États-Unis (contrats de ventes de matériel militaire à l ...

  • GCItem du Guide CCUASystèmes de qualité et d'inspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/Z/Z0608C/9
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant par le Directeur de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), ou par ...

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