ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à celles du sous-traitant par le Directeur de l'assurance de la qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), ou par son représentant de l'assurance de la qualité (RAQ) désigné. Dans les quarante-huit (48) heures suivant l'attribution du contrat, l'entrepreneur doit communiquer avec le RAQ. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du RAQ peuvent être obtenus de la région de l'assurance de la qualité de la Défense nationale la plus rapprochée énumérée ci-dessous :
    • Atlantique - Halifax 902-427-7224 ou 902-427-7150
    • Québec - Montréal 514-732-4410 ou 515-732-4477
    • Québec - Ville de Québec 418-694-5998, poste 5996
    • Région de la capitale nationale - Ottawa 819-994-8973
    • Ontario - Toronto 416-635-4404, poste 6081 ou 6075
    • Ontario - London 519-964-5757
    • Manitoba/Saskatchewan - Winnipeg 204-833-2500, poste 6574
    • Alberta - Calgary 403-410-2320, poste 3830
    • Alberta - Edmonton 780-973-4011, poste 2276
    • Vancouver 604-225-2520, poste 2461 ou 2466
    • Victoria 250-363-5662
  2. L'entrepreneur doit se conformer aux exigences de la norme de qualité : _____.