ARCHIVÉE Dédouanement

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-11-27 Annulé Z2201C ARCHIVÉE : Dédouanement (2014-11-27) Z2201C
1992-04-01 Remplacé Z2201C ARCHIVÉE : Dédouanement (1992-04-01) Z2201C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utilisez la clause suivante dans tous les contrats prévoyant l'exportation de marchandises.

Le texte légal de l’item des CCUA

La formule B13 (Déclaration douanière d'exportation) doit accompagner les envois effectués dans les circonstances suivantes, et ce pour toutes les marchandises :

  1. exportées en transit du Canada aux États-Unis (contrats de ventes de matériel militaire à l'étranger);
  2. exportées vers un pays autre que les États-Unis; ou
  3. qui relèvent de la classification tarifaire suivante :
    1. avions (8802.30.00; 8802.40.00);
    2. satellites et équipement de télécommunications (8802.50.10; 8802.50.90);
    3. simulateurs (8805.20.00);
    4. navires et bateaux (8901.10.00; 8901.20.00; 8901.30.00; 8901.90.10; 8901.90.90; 8902.00.10; 8902.00.20);
    5. uranium (2612.10.00; 2844.10.00);
    6. or (2616.90.00; 7108.11.00; 7108.12.00; 7108.13.10; 7108.13.20; 7108.20.00; 7109.00.00; 7112.10.00; 7115.90.90; 7118.90.00).

En remplissant la formule B13 :

  1. indiquer que la Corporation commerciale canadienne, Ottawa, Canada est l'exportatrice;
  2. le numéro d'exportateur de la CCC MAQ616025 doit figurer dans la case prévue à cet effet, juste au-dessus du nom de la CCC;
  3. les formules doivent être signées par l'Entrepreneur à titre d'agent autorisé de la Corporation commerciale canadienne, et doivent indiquer le nom de l'Entrepreneur au complet.

Note : tous les autres envois de marchandises non inclus dans les catégories ci-dessus n'exigent pas que l'on remplisse la formule B13.