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  • GCItem du Guide CCUAGarantie des travaux minimums

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9030C/2
    1. Dans la présente clause, « valeur maximale du contrat » signifie le montant indiqué à la clause « Limite des dépenses » énoncée dans le contrat; « valeur minimale du contrat » signifie_____ de la valeur maximale du contrat. 2. L'entrepreneur doit ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat du matériel- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1006T/3
    Les soumissionnaires doivent préciser, en donnant les renseignements exigés ci-dessous, s'ils prévoient fournir du matériel neuf, faisant partie de la production courante, ou non. Matériel neuf S'il s'agit de matériel neuf, qui fait partie de la production ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/7
    1. La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur en vertu du contrat ne doit pas dépasser la somme de_____ $. Les droits de douane____ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et la taxe sur les produits et ...

  • GCItem du Guide CCUADépôt de garantie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0003T/4
    1. Le Canada conservera le dépôt de garantie comme garantie pour conclure un contrat. Si un soumissionnaire retenu refuse de conclure un contrat, le montant du dépôt de garantie sera confisqué par le Canada, ou une demande de paiement sera faite sur la ...

  • GCItem du Guide CCUADurée de conservation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1204C/1
    Option 1: L'entrepreneur doit s'assurer qu'il reste pour l'article ou les articles___________ (insérer le numéro d'article applicable) 75 pour cent de la durée de conservation autorisée selon la norme ISO 2230 à la date de livraison au ministère de la ...

  • GCItem du Guide CCUADurée de conservation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1204C/2
    Option 1: L'entrepreneur doit s'assurer qu'il reste pour l'article ou les articles___________ (insérer le numéro d'article applicable) 75 pour cent de la durée de conservation autorisée selon la norme ISO 2230 à la date de livraison au ministère de la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesLimites relatives aux pouvoirs d'approbation et de signature des contrats- modifiées pour les travaux de construction et les services d'architecture et de génie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-87U
    Introduction L'Avis relatif aux politiques (AP)-87U vise à actualiser les limites des pouvoirs délégués pour les travaux de construction et les services d'architecture et de génie. Contexte Des limites temporaires ont été fixées pour les travaux de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesContrats avec autorisation de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-75R1
    Le but de l'avis relatif aux politiques (AP)-75R1 est de fournir de nouvelles directives au personnel des approvisionnements à l'égard des contrats avec autorisation de tâches. La nouvelle démarche comporte de nouveaux outils et de nouvelles lignes ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19
    AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesGarantie contractuelle et garantie de soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-19
    AP-19 : Garantie contractuelle et garantie de soumission Cette page Web a été archivée dans le Web. Historique : *** L'historique des avis relatifs aux politiques est fourni pour fin de consultation seulement. Les changements ont été incorporés dans la ...

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