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GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6005C/1L'engagement du Canada envers l'Entrepreneur en vertu du présent Contrat ne dépassera pas_____ $, à moins d'autorisation écrite du Ministre. L'Entrepreneur ne sera pas tenu d'exécuter tout travail ou de fournir tout service qui aurait pour effet d ... -
GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6007C/2Les engagements de Sa Majesté envers le Transporteur, aux termes du présent contrat, ne dépasseront pas la somme de $_____, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d'assurer des services qui ... -
GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6008C/2Le coût total imputable à Sa Majesté par suite de commandes subséquentes à la présente offre permanente ne dépasseront pas la somme de $______, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d ... -
GCItem du Guide CCUACG5- Modalités de paiement
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1830D/2CG5.1 (2003-05-30) Honoraires 1. Sous réserve des dispositions de l'entente, le Canada s'engage à verser à l'expert-conseil, en contrepartie des services, un montant calculé en conformité avec les dispositions prévues dans les présentes. 2. Les honoraires ... -
GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2000D/11. Fixation des honoraires à verser pour les services de base Les honoraires à verser à l'expert-conseil pour les services de base décrits dans la présente, doivent être déterminés selon au moins une des formules suivantes : a) Honoraires proportionnels ... -
GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2002D/11. Fixation des honoraires à verser pour les catégories de services Les honoraires à verser à l' expert-conseil pour les catégories de services décrites dans la présente entente doivent être déterminés selon au moins une des formules suivantes, sauf les ... -
GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2006D/11. Fixation des honoraires à verser pour les services requis Les honoraires à verser à l' expert-conseil pour les services requis décrits dans la présente entente sont déterminés selon au moins une des formules suivantes : a) Honoraires proportionnels aux ... -
GCItem du Guide CCUAFixation des honoraires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2008D/11. Fixation des honoraires à verser pour les services a) Les honoraires et débours sont payables seulement lorsque l' expert-conseil a fourni tous les services prévus dans l'engagement de services. b) Le Canada verse à l' expert-conseil, pour l'exécution ... -
GCItem du Guide CCUARapports
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7001D/1A) MONTANT PREVU DE L'OFFRE PERMANENTE: Le Fournisseur fournira seulement les services selon l'offre permanente jusqu'à concurrence du total du montant prévu par le MAS de la valeur des services qui pourront être commandés, affectée à notre firme et ... -
GCItem du Guide CCUALimite financière
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4500D/1L'obligation de Sa Majesté envers vous pour des services réellement commandés et acceptés en vertu de toute Offre permanente ne doit pas, à moins d'avis contraire par écrit de la part du Ministre, dépasser le montant des dépenses estimatives précisées à la ...
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