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  • GCItem du Guide CCUADépenses, limitation- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/2
    1. Les engagements du Canada envers l'entrepreneur, aux termes du présent contrat, ne doivent pas dépasser la somme de_____ $, la taxe sur les produits et services (TPS) en sus. 2. Aucune augmentation de la totalité des engagements du Canada envers l ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limitation- contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/3
    1. Les engagements du Canada envers l'entrepreneur, aux termes du présent contrat, ne doivent pas dépasser la somme de_____ $, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus s'il y a lieu. 2. Aucune augmentation de la totalité ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/4
    1. La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur, en vertu du présent contrat, ne doit pas dépasser la somme de_____ $, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, s'il y a lieu. 2. Aucune augmentation de la ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/5
    1. La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur, en vertu du présent contrat, ne doit pas dépasser la somme de_____ $, la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée en sus, s'il y a lieu. 2. Aucune augmentation de la ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6007C/1
    Les engagements de Sa Majesté envers le Transporteur, aux termes du présent contrat, ne dépasseront pas la somme de $_____, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d'assurer des services qui ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6008C/1
    Le coût total imputable à Sa Majesté par suite de commandes subséquentes à la présente offre permanente ne dépasseront pas la somme de $_____, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d'assurer ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Z)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5542D/7
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publiée par l'organisation internationale pour la standardization (ISO), ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Z)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5542D/8
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publiée par l'Organisation internationale pour la standardization (ISO), ...

  • GCItem du Guide CCUAISO 9001:2000 Systèmes de management de la qualité- Exigences (CAQ Z)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5542D/9
    Pour l'exécution des travaux décrits dans le présent document, l'entrepreneur doit satisfaire aux exigences suivantes: ISO 9001:2000- Systèmes de management de la qualité- Exigences, publié par l'Organisation internationale de normalisation (ISO), édition ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6001C/6
    1. La responsabilité totale du Canada envers l'entrepreneur dans le cadre du contrat, ne doit pas dépasser la somme de_____ $. Les droits de douane sont____ (insérer «  inclus », « exclus » ou « exempt ») et la taxe sur les produits et services ou la taxe ...

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