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  • GCSection du Guide des approvisionnementsNormes et assurance qualité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/150
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProgramme mixte d'agrément

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/180
    Un protocole d'entente entre le ministre de la Défense nationale et le Secrétariat de la Défense des États-Unis établit un programme mixte d'agrément qui accorde aux entrepreneurs agréés de chaque pays un accès mutuel aux données techniques non ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGestion des risques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/195
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDossiers partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/35/1
    Lorsqu'il faut préparer et émettre plus d'une demande de soumissions dans le cadre d'un dossier principal de demande d'achat ou d'un dossier d'extraits, des dossiers partiels peuvent alors être créés pour chaque demande de soumissions requise. Lorsque des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemandes de renseignements sur les prix et la disponibilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/40
    En règle générale, une demande de prix et de disponibilité (P et D) est reçue du client et traitée de la même manière que toute demande. La demande de P et D est une demande adressée aux fournisseurs pour obtenir des renseignements concernant les prix ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemandes de renseignements et lettres d'intérêt

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/45
    Les clients peuvent demander ou l'agent de négociation des contrats peut proposer qu'une demande de renseignements ou une lettre d'intérêt soit émise afin d'obtenir de la rétroaction de l'industrie avant de finaliser la définition des besoins ou la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsOffice de normes générales du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/150/20
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats assujettis aux accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/50
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉtablissement du coût du cycle de vie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/140
    L'établissement du coût du cycle de vie se rattache aux quatre étapes du processus d'achat : de la planification et l'achat à l'utilisation et l'aliénation. Actuellement, la Politique d'achats écologiques s'applique à toutes les activités d ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsException relative à la sécurité nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/105
    ...

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