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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.40. Demandes de renseignements sur les prix et la disponibilité

  1. En règle générale, une demande de prix et de disponibilité ( P et D) est reçue du client et traitée de la même manière que toute demande. La demande de P et D est une demande adressée aux fournisseurs pour obtenir des renseignements concernant les prix estimatifs et la disponibilité de biens ou de services précis. Elle est utilisée pour obtenir les renseignements dont a besoin TPSGC ou un client à des fins de planification de programmes ou à des fins budgétaires. La demande de P et D pourrait être adressée directement aux fournisseurs choisis ou elle peut être affichée publiquement sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement.
  2. Les demandes de P et D envoyées aux fournisseurs, ou affichées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, doivent indiquer clairement que la demande ne constitue pas une demande de soumissions et qu'elle ne présente aucun engagement quant aux achats ou aux contrats futurs.