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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.40. Demandes de renseignements sur les prix et la disponibilité

Attention : Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) relatives aux marchés publics continuent de s'appliquer jusqu'à ce que l'Accord États-Unis-Mexique Canada (AEUMC) récemment annoncé soit ratifié et entre en vigueur. De plus amples informations sur l'AEUMC seront fournies avant son entrée en vigueur dans les semaines à venir.

Avis de service du site web : 2018-10-17 - L'entretien du site web Achatsetventes.gc.ca débutera à 16 h 00 HE, le jeudi 18 octobre 2018. Au cours de cette période d'entretien, il peut y avoir des interruptions du site web Achatsetventes.gc.ca. Le site sera entièrement opérationnel à 07 h 00 HE le vendredi 19 octobre 2018.

  1. En règle générale, une demande de prix et de disponibilité ( P et D) est reçue du client et traitée de la même manière que toute demande. La demande de P et D est une demande adressée aux fournisseurs pour obtenir des renseignements concernant les prix estimatifs et la disponibilité de biens ou de services précis. Elle est utilisée pour obtenir les renseignements dont a besoin TPSGC ou un client à des fins de planification de programmes ou à des fins budgétaires. La demande de P et D pourrait être adressée directement aux fournisseurs choisis ou elle peut être affichée publiquement sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement.
  2. Les demandes de P et D envoyées aux fournisseurs, ou affichées sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement, doivent indiquer clairement que la demande ne constitue pas une demande de soumissions et qu'elle ne présente aucun engagement quant aux achats ou aux contrats futurs.