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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.35.1. Dossiers partiels

Lorsqu'il faut préparer et émettre plus d'une demande de soumissions dans le cadre d'un dossier principal de demande d'achat ou d'un dossier d'extraits, des dossiers partiels peuvent alors être créés pour chaque demande de soumissions requise. Lorsque des dossiers partiels sont créés à partir d'un dossier d'extraits, celui-ci sera considéré, à des fins de consultation, comme un dossier principal.