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  • GCSection du Guide des approvisionnementsResponsabilité de l'entrepreneur: Renseignements généraux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/200/1
    La Politique sur la planification et la gestion des investissements définit la limitation de responsabilité comme l’établissement par contrat d’un plafond financier prédéterminé afin de limiter la responsabilité de l’entrepreneur. La Directive sur la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPlanification de l'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/1/1
    Voici une liste non exhaustive de certains des facteurs que le client et l'agent de négociation des contrats peuvent prendre en considération lorsqu'ils élaborent la stratégie d'approvisionnement : la méthode d'approvisionnement; le coût total estimatif ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Pouvoirs d'approbation et pouvoirs supplémentaires de signature des contrats à l'appui des programmes des clients seulement- autres que ceux de la Corporation commerciale canadienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/4/1
    Cette annexe décrit les pouvoirs d'approbation et de signature internes et les exceptions aux pouvoirs d'approbation internes. Elle traite également des pouvoirs de signature supplémentaires, tels que pour les paiements d'acomptes, les attestations, etc. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMarchandises contrôlées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/165
    Depuis le 30 avril 2001, aucune nouvelle marchandise contrôlée ne peut-être fournie, à moins que les personnes ne soient inscrites, exemptées ou exclues par le Programme des marchandises contrôlées. Le projet de loi S-25 a modifié la Loi sur la production ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsExigences relatives à la sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/50
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et le Programme de sécurité des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annex/1/2
    Le protocole d’entente entre la Gendarmerie royale du Canada et le Programme de sécurité des contrats a expiré et a été supprimé du Guide des approvisionnements. Aux fins de consultation seulement, l’Annexe 1.2 est disponible dans les Archives du Guide ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique de vaccination contre la COVID-19 du personnel des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/62
    Cet article a été supprimé conformément à l' Avis relatif aux politiques 152R1 – Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. L'article 1.62 est disponible à des fins de consultation dans les Archives du Guide des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique sur les langues officielles applicable à l'avis de projet de marchés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/15/1
    Avec la promulgation de l’ AP-48R1- Exigences relatives à la Loi sur les langues officielles, cette section a été supprimée. À titre de référence seulement, la section 4.75.15.1 est disponible dans les archives du Guide des approvisionnements, version ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRépartition des responsabilités en matière de traduction de documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/20/1/4
    La répartition des responsabilités entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et les ministères clients en ce qui concerne la traduction des documents se trouve à la section 3.1 de l’ annexe 1.1.1 Matrice des responsabilités de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAppel d’offres d’envergure nationale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/4/20/1/3
    Les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) doivent tenir compte du fait que la Loi sur les langues officielles (LLO) ne fait pas de distinction quant à la portée nationale ou non de l’appel d’offres lorsqu’il s’agit d ...

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