3.1.1. Planification de l'approvisionnement

Attention! Nous déménageons ! Cet automne, le Guide des approvisionnements sera transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d'œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

L’icone Publiservice L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.

Contenu principal

  1. Voici une liste non exhaustive de certains des facteurs que le client et l'agent de négociation des contrats peuvent prendre en considération lorsqu'ils élaborent la stratégie d'approvisionnement :
    1. la méthode d'approvisionnement;
    2. le coût total estimatif comprenant toutes les options, ainsi que les frais de maintenance et d'entreposage, selon le cas;
    3. la période du contrat;
    4. les exigences relatives à la livraison;
    5. le calendrier d'approvisionnement;
    6. les procédures d'évaluation et la méthode de sélection;
    7. les facteurs environnementaux;
    8. les produits commerciaux par opposition aux solutions personnalisées;
    9. les facteurs de risque;
    10. la limitation de la responsabilité ou de l’indemnisation;
    11. le recours possible à un surveillant de l'équité;
    12. la participation des petites et moyennes entreprises;
    13. les considérations relatives aux Autochtones;
    14. les exigences en matière d’accessibilité;
    15. les autres objectifs nationaux;
    16. la compatibilité avec les solutions existantes;
    17. la possibilité de regrouper les besoins;
    18. l'aliénation du produit, le cas échéant; et
    19. le renouvellement (achat d'un bien ou d'un service de remplacement et tous les frais de transfert).
  2. L’agent de négociation des contrats est tenu de faire appel aux services d’un conseiller de la Direction du soutien des prix lorsque l’approvisionnement présente l’une des caractéristiques suivantes, en accord avec la Directive sur le recours aux services d’analyse des coûts et du prixL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. :
    1. tout approvisionnement à fournisseur unique éventuel d’une valeur totale estimée à 1 000 000 $ ou plus, y compris les taxes, les options et les modifications applicables.
    2. tout approvisionnement concurrentiel d’une valeur totale estimée à 1 000 000 $ ou plus, y compris les taxes et les options applicables, lorsqu’une seule soumission conforme est reçue.
    3. tout approvisionnement concurrentiel d’une valeur totale estimée à 1 000 000 $ ou plus, y compris les taxes, assorti de dispositions contractuelles pour les prix négociés ou lorsque les prix sont susceptibles d’être négociés à la suite d’une modification du contrat.
    4. tout approvisionnement concurrentiel éventuel d’une valeur totale estimée à 10 000 000 $ ou plus, y compris les taxes, les options et les modifications applicables.
  3. Le titulaire du pouvoir d'approbation doit avoir l'occasion d'approuver ou de rejeter la stratégie d'achat proposé dès que possible dans le processus, afin d'éviter qu'un agent de négociation des contrats effectue un travail important en ce qui concerne une stratégie qui peut ne pas être approuvée.
  4. La stratégie d'achat doit indiquer toutes les dérogations aux politiques contractuelles.
  5. Si, pour diverses raisons, la stratégie d'approvisionnement doit subir des changements importants durant le processus d'achat, un plan d'achat révisé doit être approuvé avant la mise en place ou l'achèvement du processus d'achat.
  6. Pour des renseignements à cet égard, voir l’article 6.5 Documents d’approbation de l’approvisionnement.
Rétroaction sur ce site Web