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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.1.1. Planification des achats

  1. Voici une liste non exhaustive de certains des facteurs que le client et l'agent de négociation des contrats peuvent prendre en considération lorsqu'ils élaborent la stratégie d'achat :
    1. la méthode d'approvisionnement;
    2. le coût total estimatif comprenant toutes les options, ainsi que les frais de maintenance et d'entreposage, selon le cas;
    3. la période du contrat;
    4. les exigences relatives à la livraison;
    5. le calendrier d'approvisionnement;
    6. les procédures d'évaluation et la méthode de sélection;
    7. les facteurs environnementaux;
    8. les produits commerciaux par opposition aux solutions personnalisées;
    9. les facteurs de risque;
    10. possibilité de recourir à un surveillant de l'équité;
    11. la participation des petites et moyennes entreprises;
    12. les considérations relatives aux autochtones;
    13. les autres objectifs nationaux;
    14. la compatibilité avec les solutions existantes;
    15. la possibilité de regrouper les besoins;
    16. l'aliénation du produit, le cas échéant;
    17. le renouvellement (achat d'un bien ou d'un service de remplacement et tous les frais de transfert).
  2. Le titulaire du pouvoir d'approbation doit avoir l'occasion d'approuver ou de rejeter la stratégie d'achat proposé dès que possible dans le processus, afin d'éviter qu'un agent de négociation des contrats effectue un travail important en ce qui concerne une stratégie qui peut ne pas être approuvée.
  3. La stratégie d'achat doit indiquer toutes les dérogations aux politiques contractuelles.
  4. Si, pour diverses raisons, la stratégie d'approvisionnement doit subir des changements importants durant le processus d'achat, un plan d'achat révisé doit être approuvé avant la mise en place ou l'achèvement du processus d'achat.
  5. Pour des renseignements à cet égard, voir l’article 6.5 Documents d’approbation de l’approvisionnement.