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  • GCAvis relatifs aux politiquesRègles sur le lieu de fourniture applicables à l'acquisition de licences d'utilisation de logiciels par le gouvernement du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-94U1
    Introduction Le présent avis relatif aux politiques aidera à déterminer le lieu de fournitures concernant les transactions liées à l'acquisition de licences d'utilisation de logiciels qui constituent des biens meubles incorporels. L'établissement du lieu ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDispositions relatives à l’intégrité- AP-107U1

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-107U1
    Introduction Par l'entremise de cet Avis relatif aux politiques 107U1 – Dispositions relatives à l'intégrité (AP 107U1), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met à jour les dispositions relatives à l'intégrité concernant les ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesStratégie d’approvisionnement en matière de défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-109
    Introduction Le 5 février 2014, l’honorable Diane Finley, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et l’honorable Robert Nicholson, ministre de la Défense nationale, ont lancé la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesStratégie d’approvisionnement en matière de défense: Examen des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-109U1
    Objectif L'Avis relatif aux politiques 109U1 (AP-109U1) vise à refléter les changements apportés aux processus d'examen des approvisionnements régis par la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD). Date d’entrée en vigueur L' AP-109U1 ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesExigences relatives à la sécurité pour la passation de marchés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/PN-106
    Objectif L'avis relatif aux politiques 106 (AP-106) vise à informer les employés de la Direction générale des approvisionnements et des régions des modifications apportées au Guide des approvisionnements et aux modèles uniformisés d'approvisionnement pour ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMise en œuvre de nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-104
    L'objectif de cet avis relatif aux politiques (AP-104) est d'informer tous les employés de la Direction générale des approvisionnements et des bureaux régionaux que de nouveaux processus pour les achats de base et normalisés sont maintenant en place et qu ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesChapitre 6, Approbations et pouvoirs: Autres modifications aux nouveaux processus relatifs aux achats de base et normalisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-105
    Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP-105) vise à informer tous les employés des régions et de la Direction générale des approvisionnements (DGA) des modifications apportées au chapitre 6, Approbations et pouvoirs du Guide des ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-11R3
    Introduction : L'avis relatif aux politiques 11R3 (AP-11R3) remplace au complet l' AP-11R2 publié le 29 juin 2011. Toutes les dispositions du présent AP sont rétroactives au 29 juin 2011. L'AP-11R3 clarifie le but et la portée de la Politique et normalise ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesBesoins urgents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-103
    Introduction L'Avis relatif aux politiques 103 (AP-103) vise à mettre à jour les consignes destinées aux agents de négociation des contrats en ce qui a trait au processus d'approvisionnement de biens et services lorsqu'il existe un besoin urgent. Date d ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesComptes rendus

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-91R1
    Objet L'Avis relatif aux politiques 91R1 (AP-91R1) vise à présenter la mise à jour des directives concernant le processus de compte rendu. Date d'effet L' AP-91R1 et les modifications au Guide des approvisionnements, au Guide des CCUA et aux modèles ...

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