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  • GCItem du Guide CCUARenseignements protégés- aucune cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1005D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences de sécurité pour les fournisseurs canadiens- aucun accès aux renseignements protégés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1006D/1
    Exigence relative à la sécurité: ** DOSSIER DE TPSGC no:________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur ...

  • GCItem du Guide CCUACote de protection et(ou) production des documents- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1010D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi que l'une des cotes approuvées ci-après : (Choisir une ...

  • GCItem du Guide CCUACote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1015D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi que l'une des cotes approuvées ci-après : (Choisir une ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification d'organisation désignée et COMSEC- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1020D/8
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes **, une attestation de vérification d'organisation désignée en vigueur et une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ__ ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification d'organisation désignée, cotes de fiabilité et de production- sans traitement informatique

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1025D/7
    1. La présente clause et la totalité ou toute partie des travaux visés par cette clause sont PROTÉGÉS et nécessitent des mesures de protection particulières. 2. AVANT QU'ON LUI REMETTE LA DOCUMENTATION et en permanence pendant l'exécution du contrat ou de ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1030D/7
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et ...

  • GCItem du Guide CCUAProtection des documents pour le déchiquetage- Protégé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1035D/3
    1. La Liste de vérification de exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS aux niveaux PROTÉGÉ A et B à l'aide de l'équipement de déchiquetage approuvé ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode du contrat proposé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9079C/1
    Le contrat qui sera adjugé suite à la présente Demande de proposition sera pour une période d'un an, à compter du_____. Le contrat stipulera que l'entrepreneur accorde à Sa Majesté l'option irrévocable de renouveler le contrat aux mêmes conditions, pour ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition des munitions- MDN

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6006D/2
    1. Avant qu'on puisse expédier les articles finaux à livrer pour les munitions, l'entrepreneur devra demander au représentant de l'assurance de la qualité de la Défense nationale des instructions pour l'expédition et lui fournir les renseignements suivants ...

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