ARCHIVÉE Cote de fiabilité, attestation de vérification d'organisation désignée et cote de production - sans traitement informatique

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant 
       l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de 
       vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi que 
       l'une des cotes approuvées ci-après : (Choisir une seule des options 
       suivantes et supprimer les autres.) 

              cote de protection des documents au niveau PROTÉGÉ ______.

              cote de protection et de production des documents au niveau 
              PROTÉGÉ _______.

              cote de protection des documents au niveau ________ et cote 
              de production au niveau _________, délivrées par la Direction 
              de la sécurité industrielle canadienne et internationale de 
              Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

2.     Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant 
       avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des 
       établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS 
       détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par 
       la Direction de la sécurité industrielle canadienne et 
       internationale (DSICI) de Travaux publics et Services 
       gouvernementaux Canada (TPSGC).

3.     L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS effectuer de travaux de 
       traitement automatique ou électronique de données et(ou) de 
       production au niveau PROTÉGÉ tant que la DSICI de TPSGC ne lui en 
       aura pas donné l'autorisation par écrit.  Lorsque cette autorisation 
       aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau 
       PROTÉGÉ ______.

4.     Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à 
       la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite 
       préalable de la DSICI de TPSGC.

5.     L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des 
       documents suivants :

       a)     la Liste de vérification relative à la sécurité, ci-jointe à 
              l'annexe ____;
       b)     le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
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