ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée- Interdiction de conserver le matériel le soir

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant 
       l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de 
       vérification d'organisation désignée en vigueur, délivrée par la 
       Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale 
       (DSICI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 

2.     Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant 
       avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des 
       établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS 
       détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par 
       la DSICI de TPSGC.

3.     L'entrepreneur ou l'offrant peut emporter des renseignements ou des 
       biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail selon les 
       exigences de ce contrat ou offre à commandes; il n'est toutefois PAS 
       AUTORISÉ À CONSERVER LE MATÉRIEL LE SOIR.  Les documents non remis 
       doivent être retournés à l'auteur.  L'entrepreneur ou l'offrant doit 
       s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et 
       la respecte. 

4.     Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à 
       la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite 
       préalable de la DSICI de TPSGC. 

5.     L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

       a)     de la Liste de vérification des exigences relatives à la 
              sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
       b)     du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).