Le texte légal de l’item des CCUA
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSICI de TPSGC. 3. L'entrepreneur ou l'offrant peut emporter des renseignements ou des biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail selon les exigences de ce contrat ou offre à commandes; il n'est toutefois PAS AUTORISÉ À CONSERVER LE MATÉRIEL LE SOIR. Les documents non remis doivent être retournés à l'auteur. L'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et la respecte. 4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSICI de TPSGC. 5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions : a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe ________; b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).