ARCHIVÉE Vérification d'organisation désignée, cotes de fiabilité et de production - sans traitement informatique

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     La présente clause et la totalité ou toute partie des travaux visés 
       par cette clause sont PROTÉGÉS et nécessitent des mesures de 
       protection particulières. 

2.     AVANT QU'ON LUI REMETTE LA DOCUMENTATION et en permanence pendant 
       l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, l'entrepreneur ou 
       l'offrant doit détenir une attestation de vérification 
       d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi que l'une des cotes 
       approuvées suivantes : (Choisir une seule des options suivantes et 
       supprimer les autres.)

              cote de protection des documents au niveau PROTÉGÉ ________.

              cote de protection et de production des documents au niveau 
              PROTÉGÉ ________.

              cote de protection des documents au niveau _______ et cote de 
              production au niveau _________, délivrées par la Direction de 
              la sécurité industrielle canadienne et internationale de 
              Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.     Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant 
       avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des 
       établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS 
       détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par 
       la Direction de la sécurité industrielle canadienne et 
       internationale (DSICI) de Travaux publics et Services 
       gouvernementaux Canada (TPSGC).

4.     Le traitement de documents PROTÉGÉS sur de l'équipement de 
       traitement automatique ou électronique de données dans 
       l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant n'est PAS autorisé 
       dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes. 

5.     Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à 
       la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite 
       préalable de la DSICI de TPSGC. 

6.     L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

       a)     de la Liste de vérification des exigences relatives à la 
              sécurité, reproduite ci-joint à l'Annexe _______;
       b)     du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).