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  • GCItem du Guide CCUATitre de propriété du navire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9006C/3
    Le présent contrat est un «contrat de défense» au sens de la Loi sur la production de défense, S.R.C. 1985, c.D-1. Conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi, le titre de propriété de toutes les «fournitures d'État» (définies dans la loi), ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9009D/3
    1. Interprétation 1.1 « jour » désigne une période de 24 heures consécutives; 1.2 « mois » désigne une période de 30 jours consécutifs; et 1.3 « vol » désigne le déplacement d'un aéronef entre le point de décollage et le premier point d'atterrissage. 2. ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle collectif

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9000C/3
    L'entrepreneur atteste qu'il n'est pas assujetti au contrôle collectif d'une autre division, société mère ou société affiliée fournissant les matériaux ou les services, ou les deux, liés à l'exécution des travaux prévus dans le contrat. Aux fins de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4006T/5
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, les articles accompagnés de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- non obligatoire avec soumission- limitée exclusivement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4013T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ou services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans la soumission le sont, ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4014T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4100C/4
    1. L'entrepreneur déclare et atteste que l'attestation relative au contenu canadien présentée avec sa soumission est exacte et complète et que les biens ou les services devant être fournis au Canada conformément au présent contrat seront conformes à ladite ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec soumission- limitée exclusivement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4003T/5
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits et (ou) services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans la soumission le ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4004T/4
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les produits ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4005T/4
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, les articles accompagnés ...

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