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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4012D/3
    1. Des paiements seront faits pour les étapes franchies, selon la liste suivante: Description Montant Échéance_______________ pourvu que: a) les factures soient présentées conformément aux instructions de facturation contenues dans les présentes; et b) le ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'étapes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4013D/1
    L'entrepreneur remettra à l'inspecteur et à l'autorité contractante, le premier et le quinzième jour de chaque mois, un rapport d'étape précisant la progression de toute ls phases du travail. Le rapport devra inclure au moins ce qui suit:- un sommaire du ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4900D/2
    1. Le Canada paiera comme suit l'entrepreneur pour les travaux accomplis: a) dans le cas d'un acompte autre que le dernier paiement, dans les trente (30) jours suivant la date de réception d'une formule PWGSC-TPSGC 1111-1, intitulée «Réclamation de ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5000C/2
    1. Les instructions détaillées dans les Instructions et conditions uniformisées d'achat ainsi que ceux à la page 1 font partie de ce document. 2. En plus, veuillez envoyer une (1) copie de chaque facture et une (1) copie du document de sortie, si ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5001D/5
    1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures sur son propre formulaire et doit inclure les renseignements suivants: la date, le nom et l'adresse du consignataire, le numéro de l'article, la quantité, le numéro de pièce, le numéro de référence, la ...

  • GCItem du Guide CCUAFactures

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5002D/3
    1. L'entrepreneur doit soumettre des factures mensuelles pour les travaux autorisés dans le cadre du contrat. Chaque facture doit indiquer clairement: a) le numéro de série du contrat; b) le prix du contrat; c) le numéro d'autorisation du travail; d) la ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation- prochaine étape/phase

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4004C/1
    Au terme de chaque étape/phase, l'Entrepreneur sera avisé par écrit, par l'Agent de négociations des contrats scientifiques, soit qu'il a la permission de procéder à la prochaine étape/phase soit que le Canada voudrait cesser tout soutien supplémentaire au ...

  • GCItem du Guide CCUAEbauche de rapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4005C/1
    Une ébauche de rapport final devra être présentée le ou avant le_____ pour l'approbation du Délégué scientifique. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes du Travail et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de ...

  • GCItem du Guide CCUAEbauche du rapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4005D/1
    Une ébauche du rapport final devra être envoyée par l'entrepreneur au responsable technique pour son approbation le ou avant le____. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes des travaux et comporter suffisamment de dessins, d ...

  • GCItem du Guide CCUARapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4007C/1
    Un rapport final en_____ copies doit être présenté au Délégué scientifique le ou avant le_____. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes du Travail et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de photographies, ainsi qu'un ...

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